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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2015-2023)
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Aide mobilité Parcoursup 2026 : refus, dossier bloqué et recours pour financer son logement étudiant
Depuis le 1er juin 2026, l'aide mobilité Parcoursup peut financer une partie des frais d'installation. Voici quoi faire si le dossier est refusé ou bloqué avant de signer le logement étudian …

Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier : portée, formalisme et contentieux devant la troisième chambre civile
Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier : portée, formalisme et contentieux devant la troisième chambre civile I. Le champ d’application du droit de rétractation A. Les actes visé …

Les clauses d’inalienabilite en droit immobilier : mecanisme, validite et limites — panorama de jurisprudence de la troisieme chambre civile
Les clauses d'inaliénabilité en droit immobilier : mécanisme, validité et limites — panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile Le droit de propriété, défini par l'article 544 d …

Le renouvellement des inscriptions de sûretés immobilières à l’épreuve de la date de réception par le service de la publicité foncière
La troisième chambre civile juge que le dépôt des demandes de renouvellement d'inscriptions hypothécaires s'entend de la date de réception par le SPF, non de la date d'envoi. Analyse de l'ar …

La responsabilité du promoteur immobilier au titre des désordres intermédiaires : l’exigence d’une faute personnelle
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L’expertise judiciaire en droit immobilier : cadre procédural et évolutions jurisprudentielles de la troisième chambre civile
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Agent immobilier et origine des fonds : quels justificatifs donner pour un achat immobilier ?
Un agent immobilier peut demander l'origine des fonds avant une vente. Voici les justificatifs utiles, les limites et les recours si l'offre est bloquée.

Le contournement de l’agent immobilier par l’acquéreur : la responsabilité délictuelle du tiers complice de l’inexécution du mandat
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Aide déménagement CAF 2026 : conditions, montant et recours si votre dossier est refusé
Prime de déménagement CAF 2026, FSL, Action Logement : conditions, justificatifs et recours utiles si votre aide au déménagement est refusée ou bloquée.

MaPrimeRénov et chauffage au gaz : que faire si votre dossier risque d’être refusé en 2026 ?
À partir du 1er septembre 2026, conserver un chauffage au gaz peut fragiliser un dossier MaPrimeRénov rénovation d'ampleur. Dépôt, devis, refus Anah et recours : les vérifications à faire av …

QPC 2026-1206 : l'exigence constitutionnelle de juste indemnité à l'épreuve des ZAC multi-sites
QPC 2026-1206 : l'exigence constitutionnelle de juste indemnité à l'épreuve des zones d'aménagement concerté multi-sites Le 9 juin 2026, le Conseil constitutionnel a tenu l'audience publique …
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