Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 83 sur 168

Recul du trait de côte et propriété privée : le régime d’exception entre expropriation et inconstructibilité
Recul du trait de côte et propriété privée : le régime d'exception entre expropriation et inconstructibilité Le phénomène de recul du trait de côte, que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 p …

Visale demande urgente : que faire si le visa tarde ou si l’agence refuse le dossier ?
Demande Visale urgente, visa en attente ou agence qui refuse le dossier : étapes avant signature du bail, preuves à conserver et recours utiles.

La prescription acquisitive immobilière : conditions, régimes et jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2025)
La prescription acquisitive immobilière : conditions, régimes et actualité jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2020-2025) La prescription acquisitive, ou usucapion, constitue u …

Le droit de rétention en matière immobilière : fondement légal et portée jurisprudentielle devant la troisième chambre civile
Le droit de rétention en matière immobilière : fondement légal et portée jurisprudentielle devant la troisième chambre civile I. La constitution du droit de rétention immobilier A. Les condi …

Logement squatté : que faire si le préfet refuse ou tarde à évacuer ?
Le logement est squatté et la préfecture refuse ou tarde à agir ? Voici les recours, les pièces à réunir, le référé possible et les erreurs à éviter.

TRACFIN immobilier : que faire si l’agence demande l’origine des fonds ?
Une agence immobilière peut demander des justificatifs d'identité et d'origine des fonds. Voici quoi fournir, ce qu'elle ne peut pas divulguer, et les recours si la vente ou les honoraires d …

Le permis modificatif de régularisation à l’épreuve de la cristallisation automatique : l’arrêt du Conseil d’État du 11 juin 2026
Le permis modificatif de régularisation à l'épreuve de la cristallisation automatique : l'arrêt du Conseil d'État du 11 juin 2026 I. La cristallisation automatique, instrument de sécurisatio …

Garantie des vices cachés dans la vente immobilière : l’érosion jurisprudentielle des clauses d’exonération, panorama 2023-2026
Garantie des vices cachés dans la vente immobilière : l'érosion jurisprudentielle des clauses d'exonération, panorama 2023-2026 La garantie des vices cachés constitue l'une des protections e …

La responsabilité du promoteur immobilier pour les désordres intermédiaires : de l’arrêt du 14 mai 2020 à celui du 11 juin 2026
La responsabilité du promoteur immobilier pour les désordres intermédiaires : de l'arrêt du 14 mai 2020 à celui du 11 juin 2026 Le contrat de promotion immobilière, régi par l'article 1831-1 …

Le terrain devenu inconstructible : la dualité des recours entre juge administratif et juge judiciaire
Le terrain devenu inconstructible : la dualité des recours entre juge administratif et juge judiciaire I. Le recours administratif : contester le classement ou obtenir réparation A. L'office …

Le recul du trait de côte et l’indemnisation des propriétaires : entre régime d’expropriation pour risques naturels et nouveau droit de l’érosion côtière
Le recul du trait de côte et l'indemnisation des propriétaires : entre régime d'expropriation pour risques naturels et nouveau droit de l'érosion côtière Le phénomène d'érosion du littoral f …

La violence sans acte positif : l’arrêt du 4 juin 2026 et la refonte du vice du consentement en droit immobilier
La violence sans acte positif : l'arrêt du 4 juin 2026 et la refonte du vice du consentement en droit immobilier Par un arrêt du 4 juin 2026 promis aux honneurs du Bulletin, la …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
