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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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CGV e-commerce 2026 : faut-il modifier vos conditions générales de vente ?
Conditions générales de vente, e-commerce, clients professionnels ou particuliers : les clauses à modifier en 2026 et les preuves à conserver.
Airbnb résidence secondaire à Paris : amende, changement d’usage et preuves à réunir
Résidence secondaire louée sur Airbnb à Paris : changement d’usage, amende civile, preuves à réunir et défense après contrôle de la Ville.
DPE électrique et diagnostic électrique : que vérifier avant de vendre ou louer en 2026 ?
Depuis 2026, le calcul du DPE évolue pour les logements chauffés à l'électricité. Mais le DPE ne remplace pas le diagnostic électrique : voici les vérifications à faire avant de vendre, loue …
La prescription biennale de l’action en garantie des vices cachés : le durcissement jurisprudentiel de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en 2025-2026
La prescription biennale de l'action en garantie des vices cachés : le durcissement jurisprudentiel de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en 2025-2026 Le contentieux de la g …
Logement de fonction et clause de fonction : peut-on vous demander de quitter le logement ?
La loi du 29 juin 2026 crée une clause de fonction dans certains logements réservés aux travailleurs des services publics. Préavis, fin de poste, handicap, délai supplémentaire et recours.
E-reporting facture électronique 2026 : quelles entreprises doivent transmettre leurs ventes B2C et étrangères ?
L'e-reporting ne concerne pas seulement les grandes entreprises. Ventes à des particuliers, opérations étrangères, données de paiement : voici ce qu'une TPE ou PME doit vérifier avant 2026.
Le désenclavement et l’état d’enclave : le régime juridique du droit de passage à la lumière de la jurisprudence récente
Droit de passage pour un terrain enclavé : la Cour de cassation précise rigoureusement les conditions de l'enclave et de fixation de l'assiette du passage.
Frais de gestion locative 2026 : mandat d’agence, factures abusives et résiliation
Mandat de gestion locative, frais d'agence, factures contestables et résiliation : les vérifications à faire avant de payer ou de changer de gestionnaire.
La qualification de terrain à bâtir en zone d’aménagement concerté multi-sites après la décision QPC du 19 juin 2026
La qualification de terrain à bâtir en zone d'aménagement concerté multi-sites après la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2026 I. La qualification du terrain à bâtir en zone d'a …
L’accession immobilière : le régime de l’article 555 du Code civil à l’épreuve de la jurisprudence récente
L'accession immobilière : le régime de l'article 555 du Code civil à l'épreuve de la jurisprudence récente I. Le mécanisme de l'accession : un attribut du droit de propriété A. Le fondement …
Étude de sol G2 obligatoire ou pas après le 1er juillet 2026 : terrain argileux et recours
Depuis la nouvelle carte argile applicable au 1er juillet 2026, il faut distinguer l'étude G1 de l'étude G2 avant achat, CCMI ou recours après fissures.
Déclaration biens immobiliers oubliée après le 1er juillet 2026 : que faire ?
Vous avez oublié de corriger Gérer mes biens immobiliers avant le 1er juillet 2026 ? Voici comment régulariser, réunir les preuves et contester une taxe ou une amende.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation