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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : panorama jurisprudentiel de la troisième chambre civile (2023-2026)
La garantie des vices cachés constitue, en matière de vente immobilière, l'un des régimes les plus contentieux du droit immobilier. L'acquéreur qui découvre, postérieurement à la vente, un d …
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : conditions, prescription et articulation des actions (Civ. 3e, 2023-2026)
La garantie des vices cachés dans la vente immobilière : conditions d'exercice et régimes de prescription I. Les conditions de fond de la garantie des vices cachés en matière immobilière A. …
La vente en l’état futur d’achèvement à l’épreuve de la troisième chambre civile : obligations du vendeur et garanties de l’acquéreur dans la jurisprudence récente (2023-2026)
I. Les obligations du vendeur en l'état futur d'achèvement A. L'obligation de délivrance conforme et l'achèvement de l'immeuble La vente en l'état futur d'achèvement, régie par les articles …
L’indivision immobilière à l’épreuve de la troisième chambre civile : exigence d’unanimité pour les actes de disposition et portée de l’effet déclaratif du partage (2023-2026)
La troisième chambre civile de la Cour de cassation affine le régime de l'indivision immobilière : consentement unanime requis pour les actes de disposition, portée limitée de l'effet déclar …
La prescription acquisitive immobilière : conditions de la possession utile et obstacles à l’usucapion dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026)
La prescription acquisitive immobilière : conditions de la possession utile et obstacles à l'usucapion dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2024-2026) I. Les conditi …
Le point de depart du delai de prescription en droit immobilier : l articulation entre obligations continues et prescription extinctive dans la jurisprudence de la troisieme chambre civile (2024-2026)
Le point de départ du délai de prescription en droit immobilier : l’articulation entre obligations continues et prescription extinctive dans la jurisprudence de la troisième chambre civile ( …
Le point de départ du délai de prescription en droit immobilier : l’articulation entre obligations continues et prescription extinctive dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026)
I. La distinction entre l’obligation continue et la prescription extinctive dans les contentieux du contrat de bail A. L’obligation de délivrance du logement décent, obligation continue impr …
La nullité des ventes immobilières portant sur le domaine public : inaliénabilité, déclassement et sécurité juridique dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2025-2026)
I. L'inaliénabilité du domaine public, obstacle radical à la validité des transferts immobiliers A. Le principe d'inaliénabilité et ses conséquences sur la validité des contrats L'adoption d …
MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026 : fenêtres, combles, devis et recours
Fenêtres, combles, VMC : ce qui est annoncé pour MaPrimeRénov’ au 1er septembre 2026, les précautions avant de signer et les recours en cas de refus.
La vente viagère dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) : l’aléa, la résolution et les restitutions réciproques
I. L'aléa, condition essentielle de la validité de la vente viagère A. La définition prétorienne de l'aléa et l'office du juge La vente viagère, régie par les articles 1964 et suivants du co …
L’obligation d’information sur les risques naturels et l’état du bien dans la vente immobilière : le renforcement des exigences jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2024-2026)
I. L'intensification de l'obligation d'information pesant sur le vendeur immobilier A. Le dispositif de l'état des risques naturels et technologiques : de l'obligation légale à l'exigence de …
Performance énergétique et obligation de délivrance du logement décent : les évolutions jurisprudentielles de la troisième chambre civile (2024-2026)
La troisième chambre civile renforce l'obligation de délivrance du logement décent : prescription, congé, clause résolutoire et performance énergétique. Analyse de 10 arrêts publiés entre 20 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation