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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Les sûretés immobilières et la publicité foncière à l’épreuve de la troisième chambre civile : renouvellement, rang et mainlevée des inscriptions hypothécaires (2024-2026)
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Vente d’une maison en Essonne ou Seine-et-Marne : débroussaillement, état des risques et recours en 2026
Depuis avril 2026, de nouveaux massifs d’Essonne et de Seine-et-Marne sont classés à risque incendie. Obligations du vendeur, contrôles de l’acquéreur et recours après la vente.
Vente de fonds de commerce après le 27 juillet 2026 : informer les salariés en un mois
À compter du 27 juillet 2026, le délai d’information des salariés avant une vente de fonds de commerce passe à un mois. Calendrier, preuve, audit et recours.
Logement fonctionnaire 2026 : qui peut bénéficier de la loi Amiel et comment faire la demande ?
La loi Amiel du 29 juin 2026 change le logement des agents publics : bénéficiaires, démarches, réservations et risques de la clause de fonction.
Loi Montagne 2026 : peut-on construire un chalet ou reconstruire une ruine ?
La loi Montagne adoptée en juillet 2026 modifie la continuité de l’urbanisation et la reconstruction de certaines ruines. Conditions, preuves, permis et recours.
L’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière : qualification d’action personnelle et prescription quinquennale dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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Les obligations de restitution en cascade après l’annulation d’une vente immobilière pour dol : la clarification de la troisième chambre civile (2025-2026)
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La responsabilité du notaire instrumentaire face à la nullité de la vente immobilière : la garantie des restitutions subordonnée à l’insolvabilité démontrée du débiteur
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Amende AliExpress de 550 millions d’euros : quels recours après le retrait d’un produit ou la suspension d’un compte vendeur ?
Après l’amende AliExpress de 550 millions d’euros, découvrez comment contester un retrait de produit, une suspension de compte vendeur ou un blocage de paiements.
La garantie d’éviction dans la vente immobilière : étendue, mise en œuvre et articulation avec les autres garanties légales dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
La garantie d'éviction dans la vente immobilière : étendue, mise en œuvre et articulation avec les autres garanties légales dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026) I …
Le contentieux du lotissement dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile : force obligatoire du cahier des charges et contrôle de proportionnalité des sanctions (2023-2026)
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L’office du juge judiciaire face à la domanialité publique immobilière : l’obligation de question préjudicielle consacrée par la troisième chambre civile (2025-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation