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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Club deal immobilier requalifié en FIA : que faire après l’alerte AMF ?
L’AMF alerte sur les véhicules obligataires pouvant relever du régime des FIA. Critères de requalification, mise en conformité et recours des investisseurs.
Le droit au recours effectif en matière immobilière : l’apport de la jurisprudence de juillet 2026
I. Le droit au recours effectif comme condition de la régularité des procédures de préemption A. L'exigence d'une notification effective à l'acquéreur évincé Le droit de préemption reconnu a …
L’entraînement des modèles d’intelligence artificielle par reproduction non autorisée d’œuvres protégées : l’affaire Google-Hachette à l’épreuve du droit français de la propriété littéraire et artistique
I. Le régime juridique de la fouille de textes et de données dans le code de la propriété intellectuelle : entre exception légale et protection du droit d'auteur A. L'économie générale de l' …
La notification de la décision de préemption à l’acquéreur évincé : l’exigence d’une information effective au cœur de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. Le formalisme de la notification : condition substantielle du déclenchement du délai de contestation A. L'obligation légale de notification à l'acquéreur évincé et son articulation avec l …
Nuisances sonores et vente immobilière : les obligations du vendeur à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
I. L'obligation d'information du vendeur confronté aux nuisances sonores affectant l'immeuble vendu A. L'étendue de l'obligation précontractuelle d'information du vendeur La vente immobilièr …
Peut-on privatiser un tronçon de rivière ? Les droits du riverain sur un cours d’eau non domanial
Le riverain d'un cours d'eau non domanial possède le lit, pas l'eau. Pêche, berges, baignade, navigation : ce qu'il peut interdire et ce qu'il ne peut pas.
Arrêté de péril et diagnostic structurel : qui paie depuis le décret du 27 juillet 2026 ?
Depuis le 29 juillet 2026, le maire peut faire réaliser d’office le diagnostic structurel d’un immeuble. Coût, délai d’un mois, travaux, loyers et recours.
Airbnb Paris : prescription, résidence principale et recours contre l’amende de 100 000 €
Une décision du tribunal judiciaire de Paris du 23 juillet 2026 précise quand l’action de la Ville peut être prescrite et comment prouver sa résidence principale.
Le droit des plantations immobilières entre Code civil et usages locaux : la résistance de la coutume
I. Le régime supplétif des distances de plantation et la reconnaissance des usages locaux A. Les distances légales édictées par le Code civil et leur caractère subsidiaire L'article 671 du C …
Nouvelle carte argile 2026 : faut-il refaire l’ERP et l’étude de sol G1 avant une vente ?
Depuis le 1er juillet 2026, la carte argile a changé. Découvrez quand actualiser l’ERP, fournir une étude G1 et agir si le dossier de vente est incomplet.
La vente en viager : conditions de validité et sanctions de l’inexécution devant la troisième chambre civile
I. Les conditions de validité du contrat de vente viagère A. L’exigence d’un aléa réel et sérieux La vente en viager, régie par les articles 1968 et suivants du Code civil, appartient à la …
Indemnité d’immobilisation et clause pénale dans les promesses de vente immobilière : une distinction fondamentale à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La qualification de l'indemnité contractuelle : prix de l'exclusivité consenti ou sanction d'une inexécution A. La fonction première de l'indemnité d'immobilisation : la contrepartie de l …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation