Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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L’obligation précontractuelle d’information du vendeur immobilier et la réticence dolosive : actualité de la troisième chambre civile 2023-2025
L'obligation d'information du vendeur immobilier et la réticence dolosive : l'office renouvelé du juge à la lumière des arrêts récents de la troisième chambre civile I. La caractérisation ju …
L’office du juge dans la modération de l’indemnité d’immobilisation : entre qualification contractuelle et pouvoir modérateur (Civ. 3e, 2023-2026)
La promesse de vente immobilière constitue l'instrument juridique le plus usité de la période précontractuelle dans le droit immobilier contemporain. Qu'elle soit unilatérale ou synallagmati …
L’action paulienne en matière immobilière : conditions et effets de l’inopposabilité des actes frauduleux du débiteur
L'action paulienne en matière immobilière : conditions et effets de l'inopposabilité des actes frauduleux du débiteur I. Les conditions exigeantes de l'action paulienne en droit immobilier A …
L’obligation d’information du vendeur immobilier : fondements, étendue et sanctions dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
La vente d'un bien immobilier constitue, pour la plupart des acquéreurs, l'engagement patrimonial le plus considérable de leur existence. Le législateur et la jurisprudence ont, de longue da …
Lotissement en secteur protégé : la fin du permis d’aménager systématique après le décret du 27 juillet 2026
Le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026, publié au Journal officiel le 28 juillet 2026, emporte une modification silencieuse mais profonde du droit des lotissements. Son article 10 supprime …
La sécurité juridique des ventes immobilières à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La préservation du consentement dans les mutations immobilières A. Les vices du consentement, source de nullité des ventes La vente immobilière, définie par l'article 1582 du Code civil c …
Le référé en matière immobilière : trouble manifestement illicite, provision et actualité de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. Les pouvoirs du juge des référés face au trouble manifestement illicite en droit immobilier A. La caractérisation du trouble manifestement illicite dans les litiges immobiliers Le référé …
Le formalisme de la vente immobilière : la protection renforcée de l’acquéreur par le droit positif (2023-2026)
La vente immobilière est, en droit français, une opération dont la simplicité apparente dissimule une complexité formelle croissante. Du contrat préliminaire à l'acte authentique, l'acquéreu …
La vente du fonds de commerce à l’heure de la loi du 26 mai 2026 : le nouveau délai d’information des salariés et ses implications contentieuses
I. La réduction du délai d'information des salariés face à l'exigence de protection du cessionnaireA. Le nouveau régime de l'information préalable issu de la loi du 26 mai 2026L'article 22 d …
L indemnite d immobilisation dans le compromis de vente immobilier : prix de l exclusivite ou clause penale ? Panorama de la troisieme chambre civile (2022-2026)
La promesse de vente immobilière constitue l'un des actes les plus usuels de la pratique notariale française. Elle fixe le cadre dans lequel vendeur et acquéreur s'engagent réciproquement, l …
Le devoir de conseil des professionnels de l’immobilier : les enseignements de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. Les fondements du devoir de conseil en droit immobilier A. Le devoir général d’information précontractuelle Le droit positif impose à tout contractant qui détient une information détermin …
Les recours de l’acquéreur d’un immeuble affecté de désordres : panorama des garanties légales dans la vente immobilière à la lumière de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
L'acquisition d'un bien immobilier constitue, pour la plupart des ménages, l'engagement financier le plus important d'une existence. La découverte de désordres affectant l'immeuble postérieu …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation