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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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La garantie financière d’achèvement en vente en l’état futur d’achèvement : charge probatoire du garant et étendue de la protection de l’acquéreur
I. Le mécanisme légal de la garantie financière d'achèvement en VEFA A. Le cadre légal protecteur de l'acquéreur immobilier La vente en l'état futur d'achèvement, régie par les articles 1601 …
Les limites de la clause de non-garantie des vices cachés en matière de vente immobilière : les enseignements de la troisième chambre civile (2020-2026)
La vente immobilière s'accompagne traditionnellement de garanties légales visant à protéger l'acquéreur contre les déconvenues consécutives à son acquisition. L'article 1641 du Code civil én …
La nullité de la vente immobilière pour dissimulation d’un arrêté d’insalubrité : entre dol par réticence et obligation d’information du vendeur
Le 2 août 2026, Le Figaro Immobilier révélait l'histoire édifiante d'un couple ayant acquis en mars 2015 un souplex de 92 mètres carrés à Saint-Nazaire pour la somme de 89 000 euros avant de …
L’annulation de la vente immobilière : restitutions et responsabilité du vendeur
L'annulation d'une vente immobilière constitue l'une des sanctions les plus radicales du droit des contrats. En anéantissant rétroactivement l'acte translatif de propriété, elle impose aux p …
Le droit au recours effectif dans le contentieux immobilier : l’office du juge judiciaire à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
Le contentieux immobilier constitue un observatoire privilégié des tensions qui traversent le droit processuel contemporain. La troisième chambre civile de la Cour de cassation, dont l'offic …
La déchéance du terme abusive dans la saisie immobilière : l’office du juge de l’exécution entre clauses abusives et proportionnalité
La saisie immobilière demeure la voie d'exécution la plus redoutable pour le débiteur. Elle emporte la vente forcée de son logement, souvent sa résidence principale, sur le fondement d'un ti …
La responsabilité du notaire dans la vente immobilière : étendue et limites de l’obligation de conseil (2023-2026)
L'acte authentique de vente immobilière est au coeur de la sécurité juridique des transactions. Le notaire, officier public délégataire de la puissance d'authentification, y tient un rôle do …
Le bref délai de l’action en garantie des vices cachés dans la vente immobilière : la mutation jurisprudentielle du délai de l’article 1648 du Code civil (2023-2026)
La garantie des vices cachés constitue l'un des mécanismes protecteurs fondamentaux du droit de la vente immobilière. L'article 1641 du Code civil en pose le principe en disposant que le ven …
Le devoir de conseil des professionnels de l’immobilier : fondements, étendue et intensification jurisprudentielle
I. Le notaire, gardien de la sécurité juridique des opérations immobilières A. L’intensité renforcée du devoir de conseil notarial en matière de vente immobilière Le notaire occupe une posit …
Le devoir d’information du vendeur immobilier : panorama de jurisprudence 2023-2026
La vente immobilière demeure l'opération juridique la plus lourde de conséquences pour le patrimoine d'un particulier. Le législateur comme le juge ont, au fil des réformes et des espèces, c …
La protection possessoire en droit immobilier : distinction du possessoire et du pétitoire dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)
La possession constitue, avec la propriété, l'un des piliers du droit des biens. Le code civil lui consacre un titre entier au sein du livre III, dont les dispositions irriguent l'ensemble d …
La preuve de la propriété immobilière et l’action en revendication à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
I. La distinction fondamentale entre les actions réelles et les actions personnelles en matière immobilière A. L'action réelle immobilière : la défense du droit de propriété par la prescript …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation