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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Extension d’un parc éolien : étude d’impact, état initial et recours après la décision CE n° 504266
Le Conseil d’État précise, dans sa décision n° 504266 du 30 juillet 2026, comment l’étude d’impact d’une extension doit intégrer le parc existant et comment sécuriser le recours.
Squat Airbnb : 48 heures, 72 heures ou 7 jours ? Le vrai calendrier pour saisir le préfet
Depuis le 20 août 2026, l'article 38 permet de saisir le préfet après l'expiration d'une location Airbnb. Dossier, preuves, délais réels et recours.
Visite avant signature chez le notaire : que faire si la cuisine ou des équipements ont disparu ?
Cuisine ou équipements retirés avant l’acte authentique : preuves, réserve, séquestre, réduction du prix et recours de l’acquéreur.
Logement Crous : non-renouvellement au 31 août 2026, comment contester et obtenir un maintien en urgence ?
Le droit d’occupation d’un logement Crous arrive souvent à son terme le 31 août. Voici les recours, les pièces et les démarches urgentes pour contester un non-renouvellement ou demander un m …
DPE 2027 : promesse signée en 2026, quelle étiquette remettre à l’acquéreur lors de l’acte authentique ?
Promesse signée en 2026 et acte prévu en 2027 : DPE valable, attestation ADEME, audit, prix et recours de l’acquéreur.
Bug MaPrimeRénov’ le 31 août 2026 : quelle preuve produire pour faire reconnaître un dépôt électronique interrompu ?
Plateforme bloquée le 31 août 2026 : preuves du dépôt électronique, signalement de l’incident, recours préalable auprès de l’Anah et démarches utiles après un refus.
Arrachage d’une haie pour construire : déclaration unique, autorisation et recours après le 1er octobre 2026
Après le 1er octobre 2026, l’arrachage d’une haie pour construire passe par une déclaration unique : dossier, compensation, autorisation, refus et recours du propriétaire.
La modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État : vers une gestion durable et décarbonée (loi du 18 août 2026)
La loi du 18 août 2026 modernise la gestion immobilière de l'État en créant un EPIC dédié. Enjeux : rationalisation, transition écologique, performance contractuelle.
Tracfin et immobilier : nouvelles obligations des marchands de biens et promoteurs en 2026
Marchands de biens et promoteurs : calendrier de l’extension LCB-FT, pièces à préparer, examen renforcé, déclaration à Tracfin et confidentialité.
Droit de préemption urbain : une convention avec un établissement public foncier suffit-elle à justifier un projet de logements ?
Une convention avec un établissement public foncier peut-elle justifier une préemption avant le permis de construire ? Analyse des décisions 2026, de la preuve du projet et des recours de l’ …
Abri de jardin refusé par la mairie en 2026 : quels recours et dans quel délai ?
Votre déclaration préalable pour un abri de jardin a été refusée ? Vérifiez les motifs, les pièces, les délais et les recours possibles contre la mairie en 2026.
Assainissement non collectif : que change la proposition de loi du 25 août 2026 pour les propriétaires et les recours contre le SPANC ?
La proposition de loi déposée le 25 août 2026 pourrait modifier les contrôles SPANC et les pénalités. Voici les règles actuellement applicables, les obligations après une vente et les recour …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation