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Numéro d’enregistrement Airbnb en 2026 : que faire avant le téléservice national du quatrième trimestre ?
Le téléservice national des meublés de tourisme est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. Voici comment gérer un numéro local, une commune sans procédure, une annonce bloquée ou un contr …
Pollution des sols et friches industrielles : obligation de remise en état de l’exploitant ICPE, tiers demandeur et responsabilité du propriétaire
Le renouvellement urbain et la reconversion des friches industrielles constituent des enjeux territoriaux majeurs en France, particulièrement accentués par l'objectif de zéro artificialisati …
Squat Airbnb après la loi RIPOST : que peut faire le propriétaire si le voyageur refuse de partir ?
Depuis la loi RIPOST, le propriétaire d’un meublé de tourisme peut demander l’évacuation d’un voyageur qui refuse de partir après la fin de sa réservation. Démarches, preuves et délais.
Investissement locatif : calculer la rentabilité réelle et sécuriser la gestion
Vacance, travaux, impayés, gestion : comment calculer la rentabilité réelle d'un investissement locatif et protéger les recours du bailleur.
Guide de l’achat public 2026 : quelles preuves une entreprise doit-elle préparer contre le risque de corruption ?
Le nouveau guide 2026 de l’AFA et de la DAE remet la prévention de la corruption au cœur des marchés publics. Voici les preuves, procédures et réflexes à réunir avant de candidater ou pendan …
Refus d’un logement DALO : nouvelle demande après un logement refusé, ce que dit la décision n° 508186
Après le refus d’une offre DALO, une nouvelle demande n’est pas automatiquement irrecevable. Conditions, motif impérieux, délais et recours à Paris et en Île-de-France après la décision n° 5 …
Contribution pour économies de charges HLM : peut-elle être facturée sans information préalable ?
À Neuilly-Plaisance, une contribution apparaît sur des avis de locataires après des travaux. Voici les conditions HLM, les justificatifs et les recours pour la contester.
PSLA 2026 : levée d’option, redevance et garanties de rachat quand l’achat du logement bloque
Levée d’option, refus de prêt, restitution de la fraction B et garanties de rachat : les démarches à suivre en PSLA en 2026.
Promesse de vente d’un terrain enclavé : l’acquéreur peut-il obtenir un droit de passage avant la signature ?
Terrain enclavé et promesse de vente : ce que l’arrêt du 2 juillet 2026 change pour la qualité à agir, les conditions suspensives et la sécurisation du droit de passage.
Extension d’un parc éolien : étude d’impact, état initial et recours après la décision CE n° 504266
Le Conseil d’État précise, dans sa décision n° 504266 du 30 juillet 2026, comment l’étude d’impact d’une extension doit intégrer le parc existant et comment sécuriser le recours.
Squat Airbnb : 48 heures, 72 heures ou 7 jours ? Le vrai calendrier pour saisir le préfet
Depuis le 20 août 2026, l'article 38 permet de saisir le préfet après l'expiration d'une location Airbnb. Dossier, preuves, délais réels et recours.
Visite avant signature chez le notaire : que faire si la cuisine ou des équipements ont disparu ?
Cuisine ou équipements retirés avant l’acte authentique : preuves, réserve, séquestre, réduction du prix et recours de l’acquéreur.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation