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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Droit de préemption annulé : comment obtenir la rétrocession du terrain si la mairie ne s’exécute pas ?
Après l’annulation définitive d’une préemption, découvrez les démarches pour obtenir la proposition de rétrocession, une injonction et, si nécessaire, une astreinte contre la mairie.
Commissaire de justice et vente immobilière : peut-il vendre le bien qu’il administre ? Ce que change la décision n° 501077
La décision n° 501077 du Conseil d’État précise dans quelles limites un commissaire de justice peut rechercher un acquéreur et négocier la vente d’un bien dont il assure déjà l’administratio …
Mérule et vice caché lors d’une vente immobilière : action estimatoire, clause de non-garantie et délai butoir de vingt ans
L’acquisition d’un bien immobilier est parfois ternie par la découverte fortuite d'un redoutable champignon lignivore : la mérule. Son développement occulte et les dommages irréversibles qu' …
Appel en expropriation : faut-il encore envoyer les conclusions sur papier avant le 1er octobre 2026 ?
Arrêt n° 24-18.812 : avant le 1er octobre 2026, l’envoi RPVA ne remplace pas l’exemplaire papier destiné au commissaire du Gouvernement. Le décret n° 2026-683 réorganise ensuite la chaîne de …
Cartofriches 2026 : comment acheter une friche et vérifier la pollution du terrain avant de construire ?
Le bilan 2026 de Cartofriches rend les friches plus visibles. Voici les vérifications à mener avant d’acheter, construire et répartir le coût d’une éventuelle dépollution.
Airbnb à Paris : comment prouver l’usage d’habitation et contester une interdiction après la décision n° 26-40.004 du 11 juin 2026
Après la décision n° 26-40.004 du 11 juin 2026, voici les preuves et recours utiles pour contester une interdiction Airbnb à Paris.
Contrôle Airbnb à Paris après la décision du 11 juin 2026 : quelles preuves la mairie peut-elle utiliser et comment contester l’amende ?
Après l’arrêt du 11 juin 2026, quelles preuves la mairie de Paris peut-elle utiliser contre un loueur Airbnb et comment contester une amende, une demande de pièces ou une assignation ?
Hôtel Haviland à Paris : peut-on contester la vente et le futur projet immobilier ?
La remise en vente de l’hôtel Haviland à Paris relance une question pratique : quels actes un habitant peut-il contester et quelles pièces faut-il réunir avant un projet immobilier ?
La délivrance conforme dans la vente immobilière : que faire face à un défaut découvert entre le compromis et l’acte authentique ?
L’achat ou la vente d’un bien immobilier est un processus contractuel rigide, souvent jalonné d’embûches et de surprises matérielles. En pratique, l’accord...
La mairie peut-elle annuler la vente d’un terrain après le vote du conseil municipal ? Ce que change l’arrêt CE n° 503135
Après l’arrêt du Conseil d’État n° 503135, découvrez quand une délibération municipale engage la commune, comment analyser les conditions de la vente d’un terrain et quel recours exercer en …
Effondrement de cavités souterraines et marnières : police municipale de mise en sécurité, obligations du propriétaire et responsabilités publiques
Le sous-sol français abrite plus de cinq cent mille cavités souterraines d'origine naturelle ou anthropique, parmi lesquelles figurent d'innombrables carrières abandonnées, sapes de guerre e …
Espace vert du lotissement vendu par la mairie : quels recours pour les colotis après l’arrêt du 3 septembre 2026 ?
La Cour de cassation précise, dans son arrêt du 3 septembre 2026, quand les colotis peuvent contester la vente municipale d'un espace vert de lotissement après rétrocession et déclassement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation