Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
Page 151 sur 165
COVIELLO ET CARPI c. ITALIE
Par une décision du 16 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en comité, s’est prononcée sur le sort d’une requête introduite pour des faits d'expropriation indirec …
AFFAIRE PRODIUS ET AUTRES c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Par un arrêt du 19 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences de l’inexécution persistante par une autorité publique de décisions de justice …
BULAT c. TURQUIE
Par une décision du 13 octobre 2020, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s'est prononcée sur la compatibilité d’une restriction au droit de propriété résultant d' …
SOUKUP c. SUISSE
Par une communication en date du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se pencher sur les garanties du procès équitable dans le cadre d’un litige civil. …
AFFAIRE SUCCI ET AUTRES c. ITALIE
Par un arrêt en date du 28 octobre 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé les contours du droit d’accès à un tribunal, en se prononçant sur la compatibilité avec l’article …
AFFAIRE OOO AVRORA MALOETAZHNOE STROITELSTVO c. RUSSIE
L’arrêt rendu le 7 avril 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme offre une illustration précise du contrôle exercé sur les mesures de saisie conservatoire affectant le patrimoine d …
MARQUILIE c. LUXEMBOURG
L’acquéreur d’un bien immobilier, se plaignant de désordres affectant celui-ci, a engagé une action en garantie des vices cachés contre le vendeur sur le fondement de l’article 1641 du code …
AFFAIRE DANILIUC c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA
Un arrêt rendu par la cinquième section de la Cour européenne des droits de l’homme le 23 janvier 2025 vient rappeler avec force l’obligation pour les États de garantir l’exécution des décis …
KÜÇÜK ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision en date du 5 mars 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a examiné les conditions de radiation d'une requête de son rôle. Des requérants avaient saisi la Cour en …
AFFAIRE ZOIDAKI-GEORGANTOPOULOU c. GRÈCE
La Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 2 juin 2022, a tranché une question relative à l’exécution tardive de décisions de justice internes par les autorités étatiques. En …
AFFAIRE GRIGORESCU ET AUTRES c. ROUMANIE
Par un arrêt du 29 septembre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur les conséquences de l'impossibilité pour des propriétaires, reconnus comme tels par la justice …
IMPELLIZZERI ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les conséquences procédurales d’un accord amiable dans une affaire relative à une in …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation