Le journal du cabinet
Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Hall d’immeuble encombré par les vélos et les poussettes : qui peut interdire et qui répond en cas d’incendie
Vélos, poussettes et colis bloquent le hall et les circulations : règlement de copropriété, sécurité incendie, référé sous astreinte et responsabilités, d'après trois ordonnances de 2024 à 2 …
Pompe à chaleur ou isolation ratée : quelles garanties 1 an, 2 ans et 10 ans après la réception
Pompe à chaleur en panne ou isolation ratée : parfait achèvement un an, biennale deux ans, décennale dix ans et dommage-ouvrage, qui répare et qui paie.
Mérule dans la maison achetée : qui déclare, qui paie le traitement et quels recours contre le vendeur
Mérule découverte après l'achat : déclaration en mairie, information en zone délimitée, traitement et recours contre le vendeur, avec deux arrêts récents qui déboutent et un qui condamne.
Dégât des eaux par la toiture en octobre 2026 : qui paie, expertise et recours à Paris
Plafond qui goutte après la pluie : qui paie la recherche de fuite et les réparations, comment déclarer à l'assurance, quelles preuves réunir et quels recours engager à Paris.
Bruit des cloches de l’église près de votre maison : les faire réduire, agir contre la mairie et défendre votre tranquillité
Cloche d'église qui sonne chaque jour près de votre maison : arrêté municipal, seuils de bruit, action contre la mairie et trouble anormal de voisinage.
Moisissures dans le logement loué : qui traite le bâti, l’aération et les dégâts
Moisissures qui reviennent dans un logement loué : identifier l'origine entre bâti, ventilation et usage, répartir travaux et dégâts, et agir avec la méthode validée par les juges en 2026.
Bruit de cloche d’église : que faire, qui attaquer et comment agir contre la mairie
La cloche de l'église sonne trop tôt, trop fort ou depuis trop peu de temps : trouble de voisinage, pouvoirs du maire, constat, expertise et recours contre la mairie expliqués à partir des t …
Coupure de gaz ou d’électricité pour facture impayée : trêve hivernale du 1er novembre 2026, réduction de puissance et recours à Paris
Prix du gaz en hausse au 1er octobre 2026 et trêve hivernale au 1er novembre : ce que le fournisseur peut encore faire, qui paie la facture en location et comment réagir à Paris.
Contester une facture d’eau trop élevée sans fuite : compteur, écrêtement et charge de la preuve
Une facture d'eau multipliée par dix, sans fuite constatée, ne s'annule pas d'elle-même. Le compteur est présumé exact, l'écrêtement a un délai d'un mois, et le juge judiciaire tranche.
Cuve à fioul abandonnée en cave ou au jardin : qui doit la neutraliser et qui paie en cas de fuite
Cuve à fioul abandonnée après un changement de chauffage : neutralisation obligatoire, certificat, pollution des sols, vente et copropriété, qui paie et quels recours.
MaPrimeRénov’ 2027 : conditions d’accès, logements F et G, contester un refus ou un retrait
Guichet suspendu puis rouvert, aides recentrées sur les rénovations d’ampleur, restrictions 2027 pour les F et G : conditions, recours contre un refus ou un retrait de l’Anah et action contr …
Vice caché après l’achat d’une maison ou d’un appartement : prouver le défaut, agir dans les deux ans et obtenir réparation (2026)
Infiltrations, fissures, assainissement défaillant découverts après l'achat : conditions de la garantie, preuves, clause de non-garantie et délais pour obtenir l'annulation de la vente ou un …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation