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Actualités en immobilier
Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Forges de Tarbes Europlasma : vente, salaires en retard et risque de redressement, que faire ?
Salaires versés en retard, production à l'arrêt, murs cédés puis reloués, cession du pôle défense à 150 M€ : quels droits pour les salariés, fournisseurs et clients d'une usine stratégique e …
Piscine enterrée sans sécurité : 45 000 euros d’amende et ce qu’un jugement de 2026 fait payer au propriétaire
Piscine enterrée sans barrière, alarme, couverture ou abri : 45 000 euros d'amende, responsabilité du propriétaire et recours de l'acheteur, d'après les textes et deux jugements de 2025 et 2 …
Dégât des eaux à Paris en octobre 2026 : que faire, qui paie et comment obtenir réparation
Pluie, fuite ou infiltration à Paris : déclarer dans les cinq jours, faire constater l'origine et obtenir réparation du bon responsable.
Voiture ventouse sur votre place de parking : comment la faire enlever et qui paie
Une voiture inconnue squatte votre place de parking ou stagne devant votre immeuble : stationnement abusif à sept jours, mise en fourrière, astreinte du juge et recours du propriétaire, d'ap …
Provision pour charges trop élevée à Paris en octobre 2026 : faire baisser la mensualité, contester le décompte et récupérer le trop-perçu
Provision pour charges trop élevée à Paris : vérifier la base de calcul, faire baisser la mensualité en cours de bail, contester le décompte annuel et récupérer le trop-perçu dans les délais …
Interphone en panne, porte d’immeuble bloquée ou grande ouverte : qui doit réparer et ce que l’occupant peut exiger
Interphone muet, digicode hors service, porte qui ne ferme plus : qui doit réparer en copropriété, ce que le locataire peut exiger du bailleur et les preuves qui font gagner.
Facture d’eau déjà prélevée malgré la contestation : opposition, titre exécutoire de la régie, prescription et médiation (2026)
Prélevé de 1 800 euros pour une surconsommation d'eau sans fuite : opposition au prélèvement, contestation du titre de la régie dans les deux mois, prescription biennale et médiation.
Le droit d’usage et d’habitation (DUH) en droit immobilier : nature réelle, limites légales, répartition des charges et contentieux de l’extinction
Analyse doctrinale approfondie du droit d'usage et d'habitation en droit immobilier : nature réelle, incessibilité, réparations, charges et extinction en 2026.
Résidence secondaire inoccupée mais facture d’eau énorme : faire vérifier le compteur et contester le titre de la régie
Compteur qui s'affole dans une résidence secondaire inoccupée : prouver l'inoccupation, exiger la vérification du compteur dans le mois et contester le titre exécutoire de la régie devant le …
Coliving épinglé par la DGCCRF : services inexistants, frais et clauses à vérifier avant de signer
La DGCCRF a relevé des services inexistants et des clauses abusives dans le coliving. Au-delà de huit mois d'occupation, le contrat doit respecter la loi du 6 juillet 1989 : voici ce que l'o …
Muté, premier emploi ou emploi perdu en octobre 2026 : obtenir le préavis réduit à un mois et récupérer le trop-perçu à Paris
Salarié muté, premier poste ou emploi perdu : comment imposer le préavis d'un mois, répondre au refus du bailleur et récupérer loyers trop-perçus et dépôt de garantie à Paris.
Hall d’immeuble encombré par les vélos et les poussettes : qui peut interdire et qui répond en cas d’incendie
Vélos, poussettes et colis bloquent le hall et les circulations : règlement de copropriété, sécurité incendie, référé sous astreinte et responsabilités, d'après trois ordonnances de 2024 à 2 …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation