Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Société à Nauru : Corporations Act de Yaren, absence de convention fiscale et requalification en France
I. L'illusion statutaire de la corporation nauruane face aux critères français de rattachement fiscal A. L'absence de convention bilatérale et l'appréciation du siège réel de direction Les p …
Créer une société au Monténégro (DOO à Podgorica) en restant en France : convention du 28 mars 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
DOO à Podgorica en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, convention de 1974, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Société aux Îles Vierges des États-Unis : programme EDC, statut d’ETNC et requalification fiscale en France
Société aux Îles Vierges des États-Unis : programme EDC, statut d'ETNC et requalification fiscale en France L'implantation d'une société commerciale dans les îles Vierges américaines séduit …
Société aux Îles Cook : International Companies d’Avarua, établissement stable et requalification fiscale en France
Société aux Îles Cook : International Companies d'Avarua, établissement stable et requalification fiscale en France I. L'illusion statutaire des International Companies d'Avarua confrontée a …
Créer une société en Bosnie-Herzégovine (d.o.o. à Sarajevo) en restant en France : convention du 28 mars 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une d.o.o. à Sarajevo en restant en France expose au siège de direction effective, à l'établissement stable, aux articles 155 A, 123 bis et 209 B, à l'exit tax et à la TVA : analyse et …
Créer une société en Serbie (DOO à Belgrade) en restant en France : convention du 28 mars 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une DOO à Belgrade en restant en France : convention de 1974, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société en Albanie (Sh.p.k. à Tirana) en restant en France : convention du 24 décembre 2002, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une Sh.p.k. à Tirana en restant en France : convention fiscale du 24 décembre 2002, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et …
Créer une société en Croatie (d.o.o. à Zagreb) en restant en France : convention du 19 juin 2003, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
d.o.o. à Zagreb en restant en France : convention du 19 juin 2003, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Budget 2027 Lecornu : fuites dans la presse, enquête du parquet et pistes fiscales, ce que les entreprises doivent vérifier avant de décider
Budget 2027 : après les fuites dans la presse et l'enquête du parquet, impôts, niches fiscales CIR et Dutreil, secret de l'enquête et recel. Ce que les entreprises doivent vérifier avant de …
Créer une société en Lettonie (SIA à Riga) en restant en France : convention du 14 avril 1997, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une SIA à Riga en restant en France : convention franco-lettone du 14 avril 1997, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et …
Créer une société en Lituanie (UAB à Vilnius) en restant en France : convention du 7 juillet 1997, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
UAB à Vilnius en restant en France : convention fiscale du 7 juillet 1997, siège de direction effective, article 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Créer une société en Égypte (LLC au Caire) en restant en France : convention du 19 juin 1980, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
LLC au Caire pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, convention fiscale du 19 juin 1980, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax et TVA. Ce que l'admi …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation