Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Société à la Dominique : statut des IBC de Roseau et contrôle fiscal en France
Société à la Dominique : statut des IBC de Roseau et contrôle fiscal en France L'engouement suscité par les juridictions caribéennes conduit fréquemment les opérateurs économiques à recherch …
Société à Aruba : statut des VBA d’Oranjestad, absence de convention fiscale et qualification du siège effectif
La création d'une société commerciale sur l'île caribéenne d'Aruba constitue une pratique de plus en plus courante chez les opérateurs internationaux. Cet État autonome insulaire dépendant d …
Taxe foncière 2026 des retraités, handicapés et petits revenus : exonération, dégrèvement de 100 € et plafonnement à demander avant de payer
Avis de taxe foncière 2026 reçu et budget serré : les plus de 65 ans, les titulaires de l'Aspa, de l'Asi ou de l'AAH et les propriétaires modestes peuvent être exonérés, dégrevés de 100 euro …
Créer une WFOE en Chine (Shanghai) en restant en France : accord du 26 novembre 2013, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
Créer une WFOE à Shanghai en restant en France n'efface pas l'impôt français : siège de direction effective, établissement stable au-delà de 183 jours, articles 155 A, 123 bis, 209 B et 57 …
Filiale ou succursale en France pour une société étrangère : établissement stable, obligations fiscales et risques de requalification
Filiale ou succursale en France pour une société étrangère : qualification de l'établissement stable, obligations déclaratives, risques de requalification par l'administration fiscale et res …
Société LLC au Wyoming : fiscalité américaine, transparence et requalification du siège de direction effective en France
La création d'une société à responsabilité limitée dans l'État du Wyoming constitue un mécanisme fréquent de délocalisation d'entreprises. Cet État américain attire de nombreux consultants e …
Société SRL en Moldavie : taxe unique de 7% du MITP, convention bilatérale et qualification du siège réel
I. Le leurre du régime Moldova IT Park à 7% confronté à la réalité matérielle des entreprises A. L'illusion fiscale du guichet unique de Chisinau et la persistance du siège réel en France Le …
Modèle ONU 2025 de convention fiscale : établissement stable, retenue à la source sur les services et assujettissement minimal pour les entreprises opérant à l’international
Le Modèle ONU 2025 de convention fiscale redéfinit les règles d'établissement stable, de retenue à la source sur les services et d'assujettissement minimal. Analyse des conséquences pour les …
Société aux Tonga : Companies Act de Nuku’alofa, imposition du siège réel et contrôle fiscal
Société aux Tonga : Companies Act de Nuku'alofa, imposition du siège réel et contrôle fiscal I. L'illusion d'une délocalisation sous le Companies Act de Nuku'alofa face au rattachement terri …
Société à Niue : fiscalité des IBC d’Alofi, établissement stable et redressement en France
Société à Niue : fiscalité des IBC d'Alofi, établissement stable et redressement en France I. Le mirage fiscal des International Business Companies d'Alofi face aux critères de territorialit …
Société à Saint-Vincent-et-les-Grenadines : fiscalité des BC de Kingstown, direction effective et redressement en France
Société à Saint-Vincent-et-les-Grenadines : fiscalité des BC de Kingstown, direction effective et redressement en France L'implantation d'une structure sociétaire dans l'archipel caribéen de …
Société à Nauru : Corporations Act de Yaren, absence de convention fiscale et requalification en France
I. L'illusion statutaire de la corporation nauruane face aux critères français de rattachement fiscal A. L'absence de convention bilatérale et l'appréciation du siège réel de direction Les p …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation