Le journal du cabinet

Actualités en entreprises en difficulté

Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en entreprises en difficulté

Derniers articles en entreprises en difficulté

Page 158 sur 159

Entreprises en difficulté

Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Entreprises en difficulté

Assignation en liquidation judiciaire par un créancier : conditions, preuves, risques et stratégie utile

Créancier impayé : quand l’assignation en liquidation judiciaire devient-elle pertinente, avec quelles preuves, quels risques et quelle stratégie procédurale ?

Entreprises en difficulté

Assignation en liquidation judiciaire à Paris et en Île-de-France : quel TAE saisir, comment prendre date et quelles pièces préparer ?

A Paris et en Île-de-France, quel TAE saisir pour une assignation en liquidation judiciaire, comment prendre date et quelles pièces réunir ?

Entreprises en difficulté

Assignation en redressement judiciaire par un créancier : conditions, pièces, risques et déroulé utile

Créancier impayé : quand l'assignation en redressement judiciaire devient pertinente, quelles pièces réunir, et pourquoi la liquidation doit souvent rester subsidiaire.

Entreprises en difficulté

Assignation en redressement judiciaire à Paris et en Île-de-France : quel TAE saisir, comment prendre date et quelles pièces préparer ?

Paris, Nanterre, Versailles : quel TAE saisir pour une assignation en redressement judiciaire, comment prendre date, et quelles pièces préparer en pratique ?

Entreprises en difficulté

Relevé de forclusion : créancier oublié dans une procédure collective, comment sauver votre déclaration de créance

Relevé de forclusion : comment revenir dans la procédure collective quand la déclaration de créance a été déposée trop tard, et sur quelles preuves agir.

Entreprises en difficulté

Client en redressement ou liquidation judiciaire : déclaration de créance, reprise d’instance et pièges à éviter

Client en redressement ou liquidation judiciaire : quels délais, quelle déclaration de créance, comment reprendre l’instance et quels pièges éviter.

Entreprises en difficulté

Coût d’un divorce avec bien immobilier : liquidation, partage, notaire, soulte et prestation compensatoire

Pourquoi un divorce avec bien immobilier coûte plus cher : liquidation, partage, notaire, soulte, indivision et prestation compensatoire.

Entreprises en difficulté

Prestation compensatoire et bien immobilier : attribution, évaluation et articulation avec la liquidation du régime matrimonial

Attribution d'un bien immobilier en prestation compensatoire : conditions de l'article 274 du Code civil, consentement du débiteur, valeur retenue, articulation avec la liquidation du régime …

Entreprises en difficulté

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : sort du logement, liquidation du régime matrimonial et enjeux patrimoniaux

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal se distingue des autres cas de divorce par une caractéristique essentielle : la séparation de fait précède, parfois de plusieurs années …

Entreprises en difficulté

Liquidation du régime matrimonial et bien immobilier : évaluation, indemnité d’occupation et sort du logement familial

Liquidation du régime matrimonial et bien immobilier : évaluation, indemnité d'occupation et sort du logement familial Le bien immobilier constitue, dans la grande majorité des divorces, le …

Entreprises en difficulté

Divorce pour faute et enjeux patrimoniaux : sort du bien immobilier, prestation compensatoire et liquidation

Le prononcé d'un divorce pour faute entraîne des conséquences qui dépassent largement la seule dissolution du lien conjugal. Lorsque les époux sont propriétaires d'un bien immobilier — logem …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation