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Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Assignation en liquidation judiciaire par un créancier : conditions, preuves, risques et stratégie utile
Créancier impayé : quand l’assignation en liquidation judiciaire devient-elle pertinente, avec quelles preuves, quels risques et quelle stratégie procédurale ?

Assignation en liquidation judiciaire à Paris et en Île-de-France : quel TAE saisir, comment prendre date et quelles pièces préparer ?
A Paris et en Île-de-France, quel TAE saisir pour une assignation en liquidation judiciaire, comment prendre date et quelles pièces réunir ?

Assignation en redressement judiciaire par un créancier : conditions, pièces, risques et déroulé utile
Créancier impayé : quand l'assignation en redressement judiciaire devient pertinente, quelles pièces réunir, et pourquoi la liquidation doit souvent rester subsidiaire.

Assignation en redressement judiciaire à Paris et en Île-de-France : quel TAE saisir, comment prendre date et quelles pièces préparer ?
Paris, Nanterre, Versailles : quel TAE saisir pour une assignation en redressement judiciaire, comment prendre date, et quelles pièces préparer en pratique ?

Relevé de forclusion : créancier oublié dans une procédure collective, comment sauver votre déclaration de créance
Relevé de forclusion : comment revenir dans la procédure collective quand la déclaration de créance a été déposée trop tard, et sur quelles preuves agir.

Client en redressement ou liquidation judiciaire : déclaration de créance, reprise d’instance et pièges à éviter
Client en redressement ou liquidation judiciaire : quels délais, quelle déclaration de créance, comment reprendre l’instance et quels pièges éviter.

Coût d’un divorce avec bien immobilier : liquidation, partage, notaire, soulte et prestation compensatoire
Pourquoi un divorce avec bien immobilier coûte plus cher : liquidation, partage, notaire, soulte, indivision et prestation compensatoire.

Prestation compensatoire et bien immobilier : attribution, évaluation et articulation avec la liquidation du régime matrimonial
Attribution d'un bien immobilier en prestation compensatoire : conditions de l'article 274 du Code civil, consentement du débiteur, valeur retenue, articulation avec la liquidation du régime …

Divorce pour altération définitive du lien conjugal : sort du logement, liquidation du régime matrimonial et enjeux patrimoniaux
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal se distingue des autres cas de divorce par une caractéristique essentielle : la séparation de fait précède, parfois de plusieurs années …

Liquidation du régime matrimonial et bien immobilier : évaluation, indemnité d’occupation et sort du logement familial
Liquidation du régime matrimonial et bien immobilier : évaluation, indemnité d'occupation et sort du logement familial Le bien immobilier constitue, dans la grande majorité des divorces, le …

Divorce pour faute et enjeux patrimoniaux : sort du bien immobilier, prestation compensatoire et liquidation
Le prononcé d'un divorce pour faute entraîne des conséquences qui dépassent largement la seule dissolution du lien conjugal. Lorsque les époux sont propriétaires d'un bien immobilier — logem …
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