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Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Caution personnelle du dirigeant à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et quels délais surveiller après redressement ou liquidation judiciaire ?
Caution du dirigeant en Ile-de-France : TJ ou tribunal de commerce, prise de date, dossier utile et délais à surveiller.
Caution personnelle du dirigeant après redressement ou liquidation judiciaire : ce que la banque peut encore réclamer, comment contester et quelles preuves préparer
Dirigeant caution : suspension des poursuites, liquidation, disproportion, information annuelle et dossier de preuves face à la banque.
Privilege du vendeur du fonds de commerce : inscription dans les 30 jours, opposition au prix et procedure collective
Vendeur de fonds de commerce impaye : inscription dans les 30 jours, action resolutoire, opposition au prix et reflexes utiles en procedure collective.
Nantissement du fonds de commerce : inscription, rang, purge, procedure collective et erreurs qui coutent cher
Nantissement du fonds de commerce : validite de l'acte, inscription, rang, purge, procedure collective et erreurs qui font perdre une surete en pratique.
Divorce avec contrat de mariage en séparation de biens à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et combien dure la liquidation ?
En Île-de-France, le contrat de mariage ne règle ni la compétence du JAF, ni les pièces à réunir, ni le temps réel de la liquidation patrimoniale.
Déclaration de cessation des paiements à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quel dossier déposer et quels délais attendre ?
À Paris et en Île-de-France : tribunal compétent, pièces du dossier, délais observés et réflexes utiles pour déposer une déclaration de cessation des paiements.
Déclaration de cessation des paiements : délai de 45 jours, Cerfa, conciliation et risques du dirigeant
Déclaration de cessation des paiements : comment dater la bascule, utiliser le délai de 45 jours, préparer le dossier et limiter les risques personnels du dirigeant.
Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Assignation en liquidation judiciaire par un créancier : conditions, preuves, risques et stratégie utile
Créancier impayé : quand l’assignation en liquidation judiciaire devient-elle pertinente, avec quelles preuves, quels risques et quelle stratégie procédurale ?
Assignation en liquidation judiciaire à Paris et en Île-de-France : quel TAE saisir, comment prendre date et quelles pièces préparer ?
A Paris et en Île-de-France, quel TAE saisir pour une assignation en liquidation judiciaire, comment prendre date et quelles pièces réunir ?
Assignation en redressement judiciaire par un créancier : conditions, pièces, risques et déroulé utile
Créancier impayé : quand l'assignation en redressement judiciaire devient pertinente, quelles pièces réunir, et pourquoi la liquidation doit souvent rester subsidiaire.
Assignation en redressement judiciaire à Paris et en Île-de-France : quel TAE saisir, comment prendre date et quelles pièces préparer ?
Paris, Nanterre, Versailles : quel TAE saisir pour une assignation en redressement judiciaire, comment prendre date, et quelles pièces préparer en pratique ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation