Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Client en redressement ou liquidation judiciaire : déclaration de créance, reprise d’instance et pièges à éviter
Client en redressement ou liquidation judiciaire : quels délais, quelle déclaration de créance, comment reprendre l’instance et quels pièges éviter.
Coût d’un divorce avec bien immobilier : liquidation, partage, notaire, soulte et prestation compensatoire
Pourquoi un divorce avec bien immobilier coûte plus cher : liquidation, partage, notaire, soulte, indivision et prestation compensatoire.
Prestation compensatoire et bien immobilier : attribution, évaluation et articulation avec la liquidation du régime matrimonial
Attribution d'un bien immobilier en prestation compensatoire : conditions de l'article 274 du Code civil, consentement du débiteur, valeur retenue, articulation avec la liquidation du régime …
Divorce pour altération définitive du lien conjugal : sort du logement, liquidation du régime matrimonial et enjeux patrimoniaux
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal se distingue des autres cas de divorce par une caractéristique essentielle : la séparation de fait précède, parfois de plusieurs années …
Liquidation du régime matrimonial et bien immobilier : évaluation, indemnité d’occupation et sort du logement familial
Liquidation du régime matrimonial et bien immobilier : évaluation, indemnité d'occupation et sort du logement familial Le bien immobilier constitue, dans la grande majorité des divorces, le …
Divorce pour faute et enjeux patrimoniaux : sort du bien immobilier, prestation compensatoire et liquidation
Le prononcé d'un divorce pour faute entraîne des conséquences qui dépassent largement la seule dissolution du lien conjugal. Lorsque les époux sont propriétaires d'un bien immobilier — logem …
Le bien immobilier dans la liquidation du régime matrimonial : indemnité d’occupation, évaluation et partage
Le logement familial constitue, dans la majorité des divorces, le bien le plus important de la masse à partager. Son sort concentre l'essentiel des difficultés de la liquidation : évaluation …
L’expulsion d’un locataire en redressement judiciaire
Procédure collective du locataire : quels obstacles à la résiliation du bail commercial et quels moyens pour sécuriser l’expulsion du preneur ?
Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation