Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Girondins de Bordeaux : que devient la marque du club nantie à Fortress si la liquidation judiciaire est prononcée ?
Le comité exécutif de la FFF a refusé le 4 septembre 2026 la réintégration des Girondins de Bordeaux, et la marque du club, nantie au profit du fonds Fortress depuis 2018, pourrait passer en …
DT Énergies liquidée : comment retrouver l’assurance décennale de vos panneaux solaires ?
Après la liquidation de DT Énergies, voici comment identifier l’assureur, préserver les preuves et agir pour une installation photovoltaïque défectueuse.
Le relevé de forclusion en procédure collective : conditions d’octroi, omission du débiteur et office du juge-commissaire selon l’article L. 622-26 du Code de commerce
Le relevé de forclusion en procédure collective : conditions d'octroi, omission du débiteur et office du juge-commissaire selon l'article L. 622-26 du Code de commerce I. Les conditions subs …
L’effacement des dettes dans le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : date d’arrêté du passif, absence de contestation et portée libératoire sur les créances non déclarées (2023-2026)
L'effacement des dettes dans le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire : date d'arrêté du passif, absence de contestation et portée libératoire sur les créances non déclarées ( …
L’action sociale ut singuli contre les dirigeants de société : recevabilité, titularité des préjudices et sort procédural lors de la liquidation judiciaire
L'action sociale ut singuli constitue un pilier fondamental de la gouvernance d'entreprise et de la protection judiciaire du patrimoine des personnes morales. Ce mécanisme d'exception habili …
Pacte PME liquidée : comment déclarer sa créance et protéger son contrat ou son adhésion ?
Pacte PME est en liquidation judiciaire : créanciers, adhérents et prestataires doivent vérifier le délai BODACC, déclarer leurs créances et sécuriser leurs contrats.
Clestra en liquidation judiciaire : fournisseurs, clients et salariés, quels recours après le jugement du 31 juillet 2026 ?
Clestra France et Clestra Holding : déclaration de créance, réserve de propriété, contrats en cours et démarches des fournisseurs, clients et salariés après la liquidation judiciaire.
ATI refusée après une liquidation judiciaire : quels justificatifs transmettre à France Travail et comment contester ?
Après une liquidation judiciaire, l’ATI peut être refusée pour une condition ou une preuve manquante. Voici les justificatifs à réunir et les recours à exercer auprès de France Travail.
Fibre Excellence : la nationalisation temporaire est-elle possible après la liquidation judiciaire ? Pouvoirs de l’État et droits des créanciers
Nationalisation temporaire, liquidation judiciaire et reprise de Fibre Excellence : quels pouvoirs pour l’État et quelles démarches pour les créanciers, fournisseurs et sous-traitants ?
Pacte PME liquidée : que doivent faire les créanciers et comment préparer une reprise du nom et de l’observatoire ?
Après la liquidation judiciaire de Pacte PME à Paris, fournisseurs, partenaires et candidats repreneurs doivent respecter des délais précis et distinguer les créances, les contrats, le nom e …
Nautitech en redressement judiciaire : fournisseurs, clients et repreneur, que faire avant le 13 octobre 2026 ?
Nautitech est en redressement judiciaire : délais de déclaration, contrats en cours, acomptes, réserve de propriété et précautions pour les fournisseurs, clients et repreneurs.
Rétablissement personnel sans liquidation : dette de loyer effacée, clause résolutoire et maintien du logement
Rétablissement personnel sans liquidation : la dette de loyer peut-elle être effacée et le locataire conserver son logement ? Dates d’effet, clause résolutoire, suspension de deux ans, paiem …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation