Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
Page 101 sur 159
Eurobougie en redressement judiciaire : fournisseurs et clients, que faire ?
Eurobougie est en redressement judiciaire. Déclaration de créance, contrat en cours, livraison nouvelle et réserve de propriété : les actions utiles pour les fournisseurs et clients.
Dirigeant caution poursuivi par la banque après la liquidation : comment contester et réduire la dette
Caution pour votre société et poursuivi après la liquidation ? Disproportion, information annuelle et devoir de mise en garde : les trois leviers validés par les cours d'appel de Paris et de …
Brelet : après la demande de liquidation, comment récupérer vos marchandises avec une clause de réserve de propriété ?
La demande de liquidation de Brelet rappelle l’urgence : clause opposable, délai de trois mois, revendication des biens ou du prix et preuves à réunir.
Cession de branche d’activité et sort des contrats en cours : transfert légal, accord du cocontractant et redressement judiciaire
La cession d'une branche complète d'activité n'emporte pas la transmission automatique des contrats, sauf exceptions légales. Analyse de la jurisprudence.
Société en liquidation judiciaire : le dirigeant doit-il payer les dettes de sa poche ? Contester l’insuffisance d’actif
Liquidateur qui réclame les dettes au dirigeant après la liquidation : conditions, délai de trois ans, simple négligence exclue et moyens de défense.
Fournisseur en redressement judiciaire : comment récupérer votre acompte et vos marchandises ?
Fournisseur en redressement judiciaire : stopper les paiements, mise en demeure, revendication à trois mois et déclaration au passif pour récupérer acompte et marchandises.
Bien immobilier commun confisqué : comment se calcule la récompense due à la communauté
Immeuble commun confisqué au pénal : calcul de la récompense due à la communauté, valeur retenue, profit déduit et liquidation du régime matrimonial.
Acheter une machine aux enchères après liquidation : propriété, logiciel, données et virement
Avant d’enchérir sur une machine issue d’une liquidation, vérifiez la propriété, les licences, les données, le paiement, l’assurance et l’enlèvement.
La faillite civile en Alsace-Moselle : régime dérogatoire de l’insolvabilité des particuliers, conditions d’ouverture et articulation avec la procédure de surendettement
La faillite civile en Alsace-Moselle : régime dérogatoire de l'insolvabilité des particuliers, conditions d'ouverture et articulation avec la procédure de surendettement I. Le champ d'applic …
Vigilance météo infra-départementale : pouvoirs de police du maire, adaptation du plan communal de sauvegarde et responsabilité de la commune après la réforme du 1er septembre 2026
Le 1er septembre 2026 marque une transformation substantielle du système national d'alerte météorologique en France hexagonale et en Corse. Comme l'a officialisé l'établissement public dans …
Plan communal de sauvegarde (PCS) et inondations : obligations du maire, alerte météo et responsabilités publiques
Les épisodes pluvio-orageux intenses et les crues soudaines qui frappent régulièrement le territoire national mettent à l’épreuve immédiate les dispositifs de sécurité civile des collectivit …
Le relevé de forclusion dans le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : déclaration des créances, publication au BODACC et office du juge
Le relevé de forclusion dans le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : déclaration des créances, publication au BODACC et office du juge I. Le régime procédural de la déclara …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation