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Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La tierce opposition en procédure collective : recevabilité du créancier, exigence d’un moyen propre et forclusion du délai de dix jours
La tierce opposition en procédure collective : recevabilité du créancier, exigence d'un moyen propre et forclusion du délai de dix jours I. Les conditions strictes de recevabilité de la tier …
L’affacturage inversé et le reverse factoring en droit des affaires : qualification contractuelle, opposabilité des exceptions et risques en procédure collective
L'affacturage inversé et le reverse factoring en droit des affaires : qualification contractuelle, opposabilité des exceptions et risques en procédure collective I. L'architecture contractue …
Biosynex : que doivent vérifier les créanciers avant le vote du plan de sauvegarde du 24 septembre 2026 ?
Le vote des créanciers de Biosynex est ouvert jusqu’au 24 septembre 2026. Voici comment vérifier sa classe, le montant admis, le calendrier de paiement et les recours à exercer.
Le liquidateur amiable de société commerciale : obligations d’apurement du passif, responsabilité envers les créanciers impayés et articulation avec la faillite selon le Code de commerce
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URSSAF : peut-elle faire liquider une société si l’actif disponible couvre le passif exigible ? L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 juillet 2026
Une assignation de l’URSSAF ne suffit pas à établir la cessation des paiements. L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 juillet 2026 montre comment les dettes contestées, les moratoires et …
Sup’Affaires en redressement judiciaire : formation, frais et déclaration de créance
Sup’Affaires est en redressement judiciaire. Formation, frais déjà versés, contrats en cours et déclaration de créance : les démarches utiles.
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Gimbert Surgelés en procédure de sauvegarde : que doivent faire les fournisseurs et cocontractants avant le 10 septembre 2026 ?
Procédure de sauvegarde de Gimbert Surgelés : déclaration de créance, contrats en cours, paiements postérieurs et clause de réserve de propriété, les démarches urgentes des fournisseurs.
Fibre Excellence Tarascon en liquidation : qui doit sécuriser le site Seveso et payer la dépollution ?
La liquidation d’un site Seveso n’efface ni la mise en sécurité ni la dépollution. Responsabilités du liquidateur, du propriétaire et du repreneur.
ECOMSTUDIO en liquidation : comment récupérer votre acompte et votre site ?
ECOMSTUDIO est en liquidation judiciaire. Délais, déclaration de créance, contrat en cours, preuves et reprise technique : les démarches pour protéger votre acompte et votre projet numérique …
NanoXplore reprend Scalinx : que deviennent les contrats, les créanciers et les salariés en redressement judiciaire ?
NanoXplore annonce la reprise de Scalinx. Créanciers, salariés, contrats et propriétés intellectuelles : les vérifications et démarches à effectuer en redressement judiciaire.
Rétablissement personnel avec liquidation : quels biens peuvent être vendus et comment contester une estimation ?
Rétablissement personnel avec liquidation : identifiez les biens qui peuvent être vendus, les biens protégés et les pièces utiles pour contester une estimation devant le juge.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation