Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Hydrogène de France (30 octobre 2026) : quitter Euronext Paris pour Growth, ce que les minoritaires votent et perdent
Hydrogène de France veut quitter Euronext Paris pour Growth (AG du 30 octobre 2026) : majorités du vote, ce que les minoritaires perdent et gardent pendant trois ans, et les limites pour une …
Directeur général de SAS qui signe seul : la société est-elle engagée et comment contester le complément de prix de cession ?
TAE Paris 11 septembre 2026 : un directeur général valide des surcoûts en 37 réunions de chantier et fait perdre au vendeur son complément de prix de 500 000 euros. Pouvoirs du DG en SAS et …
Je quitte la France pour Dubaï ou le Portugal avec ma SAS : exit tax de l’article 167 bis, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A et 123 bis, et comment contester le redressement ?
Quitter la France pour Dubaï ou le Portugal n'efface pas l'impôt français : exit tax, direction effective, articles 155 A et 123 bis, et voies de recours.
Je veux quitter ma SAS mais mon associé bloque tout : céder, se faire racheter et sortir même sans accord en 2026
Associé de SAS bloqué par un coassocié qui refuse tout rachat : agrément, prix fixé à dire d'expert, clause d'exclusion et dissolution pour mésentente. Méthode complète avec textes et jurisp …
Commissaire aux apports et expert-comptable de la société apportée : annuler la lettre de mission et l’augmentation de capital ?
L'expert-comptable de la société dont les titres sont apportés ne peut pas être le commissaire aux apports. La Cour de cassation, le 28 mai 2026, approuve la nullité de la lettre de mission. …
Transférer le siège social de ma SAS à Dubaï en restant diriger depuis Paris : direction effective, établissement stable, article 155 A, exit tax et comment contester le redressement ?
Transférer le siège de votre SAS à Dubaï sans y déplacer la direction expose à l'impôt sur les sociétés en France, à l'article 155 A et à l'exit tax : textes, arrêts du Conseil d'État et con …
Christian Dior (AG du 2 novembre 2026) : de société européenne à commandite, rester ou apporter à l’offre de retrait
Transformation de Christian Dior en commandite via la SA, fusion d'Agache et offre de retrait sans exclusion : ce que le verrou de la commandite change pour les minoritaires, et les limites …
Société en Arménie : régime IT à 0%, convention bilatérale et risque d’établissement stable
Société en Arménie : régime IT à 0%, convention bilatérale et risque d'établissement stable L'Arménie s'impose depuis plusieurs années comme une juridiction particulièrement attractive pour …
Voltalia (9 octobre 2026) : une action de préférence de la filiale peut devenir 1 000 actions de la mère
Le 9 octobre 2026, les actionnaires de Voltalia votent l'autorisation d'un mécanisme : une action de préférence de la filiale pourrait devenir 1 000 actions de la mère, seulement dans des ca …
Abus de majorité au conseil d’administration : faire annuler la délibération et obtenir réparation
Le conseil d'administration a voté contre l'intérêt de votre société au profit du majoritaire : conditions de l'abus de pouvoirs depuis l'arrêt du 26 novembre 2025, preuves à réunir et actio …
Facture impayée : la filiale ne paie pas, pouvez-vous poursuivre la société mère qui a proposé un échéancier ?
Le 16 septembre 2026, la Cour de cassation juge que deux courriels proposant un échéancier ne suffisent pas à condamner la société mère pour la facture impayée de sa filiale. Comment récupér …
TBSO (4 novembre 2026) : quand les deux commissaires aux comptes démissionnent, qui nomme leurs remplaçants et pour combien de temps ?
TBSO convoque le 4 novembre 2026 : deux commissaires démissionnaires à remplacer pour la durée restant à courir, avec l'accord du commandité. Mode d'emploi du vote.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation