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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Vous avez vendu votre société à crédit et l’acheteur ne paie plus : résoudre la cession et récupérer vos parts (2026)
Crédit vendeur impayé après une cession de société : mise en demeure, exécution forcée du prix, résolution judiciaire et restitution des titres. Mode d'emploi avec la jurisprudence parisienn …
Agir de concert entre associés (2025-2026) : quand voter ensemble oblige à déclarer et peut imposer une offre publique
Voter ensemble, acheter ensemble, faire barrage ensemble : dès qu'un accord unit des associés autour d'une politique commune, le concert additionne leurs voix et leurs obligations, jusqu'à l …
On vous rachète vos parts au prix fixé par un expert : contester la désignation, la méthode et obtenir le vrai prix (2026)
Refus d'agrément en SARL ou exclusion de SAS : quand le prix de vos parts bascule vers l'expert de l'article 1843-4, comment contester sa désignation et son rapport pour obtenir le vrai prix …
Dirigeant de SAS ou gérant de SARL : France Travail refuse vos allocations après la révocation — prouver votre contrat de travail, contester et obtenir vos droits (2026)
Révoqué puis refusé par France Travail au motif du mandat social ? Emploi distinct, subordination, preuves et recours pour obtenir l'allocation.
Refus d’agrément en SARL : quand la société elle-même rachète les parts et les annule
Refus d'agrément en SARL : les associés doivent racheter les parts dans les trois mois, ou la société elle-même peut les racheter puis les annuler par réduction de capital. Prix à dire d'exp …
Facture impayée entre sociétés : injonction de payer, pénalités et provision pour récupérer votre argent (2026)
Client qui ne paie pas : chiffrer pénalités et indemnité de 40 euros, obtenir une injonction de payer ou une provision en référé, et agir avant la prescription ou la procédure collective.
Parts sociales en indivision après un décès : qui vote, qui décide et comment sortir
Un associé décède et ses parts tombent en indivision : qui vote aux assemblées, faut-il un agrément des héritiers, et comment sortir par le partage ou le rachat.
Dividendes irréguliers : la société peut encore vous les réclamer, mais elle doit prouver votre mauvaise foi dans le délai – comment contester et garder l’argent (2026)
Dividendes touchés en 2023 ou 2024 et réclamés en 2026 : nullité passée à deux ans depuis octobre 2025, double preuve exigée de la société et moyens concrets pour contester et garder l'argen …
Apport en nature surévalué (2026) : qui vérifie la valeur et qui paie quand elle s’effondre ?
Deux associés fondent une société, l'un apporte un fonds de commerce : qui vérifie la valeur, que vaut le rapport du commissaire aux apports, et qui paie pendant cinq ans si elle était gonfl …
Associé à 50/50, société bloquée : prouver la paralysie, obtenir un administrateur provisoire et sortir par le rachat ou la dissolution (2026)
Société à 50/50 paralysée : assemblées qui n'aboutissent plus, comptes non approuvés, opération essentielle bloquée par un vote négatif. Comment prouver la paralysie, obtenir un administrate …
Mon ex-associé détourne mes clients : prouver la concurrence déloyale, obtenir l’interdiction et récupérer votre préjudice (2026)
Votre ex-associé démarcher vos clients avec votre fichier et vos tarifs : constats, article 145, référé sous astreinte et chiffrage de la marge pour obtenir l'interdiction et récupérer votre …
Augmentation de capital votée à 60 % en SARL (2025) : quand le pacte ne suffit pas et que la violation des statuts n’annule plus
Augmentation votée à 60 % en SARL, pacte violé, statuts contournés : ce que les arrêts du 5 novembre 2025 et la réforme des nullités changent pour les associés.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation