Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Caution du dirigeant associé qui s’en va (2022-2024) : pourquoi partir ne libère pas et comment s’en dégager
Un dirigeant associé cède ses titres et quitte la société : sa caution bancaire survit au départ. Pourquoi, et comment s'en dégager proprement.
Bloqué en SARL par mésentente : obtenir votre retrait, faire fixer le prix et récupérer vos fonds (2026)
Associé bloqué en SARL par mésentente : pas de droit au retrait libre, mais quatre voies de sortie. Clause, agrément et rachat forcé, dissolution pour paralysie, prix d'expert 1843-4, délais …
Sortie d’associé à prix garanti : quand la promesse de rachat devient une clause léonine
Promesse de rachat à prix plancher dans un pacte : quand la clause organise une sortie valable et quand elle devient une clause léonine réputée non écrite. Prix, aléa, garantie et juge compé …
On vous dilue par une augmentation de capital : défendre votre droit préférentiel, faire annuler le coup d’accordéon et récupérer vos droits (2026)
Augmentation de capital réservée ou coup d'accordéon qui vous évince : droit préférentiel de souscription, nullités, suspension en référé et délais pour récupérer vos droits.
Société Générale, 1er octobre 2026 : 19,9 millions d’actions rachetées pour être annulées, ce que le vote des associés verrouille
Société Générale annonce le 1er octobre 2026 l'achèvement d'un rachat de 19,9 millions d'actions en vue de leur annulation : autorisation préalable, plafond légal et effets sur les voix de c …
Démission du gérant de SARL : faire acter son départ, le publier au RCS et couper les responsabilités
Votre lettre parle de cession de parts mais pas de la gérance, l'assemblée n'a rien acté et votre nom reste au RCS : l'URSSAF et le liquidateur vous tiennent encore pour dirigeant. Comment f …
Associé qui n’a pas versé son apport mais vote et encaisse les dividendes : suspendre ses droits et sécuriser vos assemblées (2026)
Associé défaillant qui vote et touche des dividendes sans avoir libéré son apport : suspension du vote et des dividendes, quorum recalculé, délibérations sécurisées et solde récupéré.
L’articulation entre la rupture brutale des relations commerciales et la responsabilité du dirigeant : mythes et réalités jurisprudentielles
Analyse de l'articulation entre la rupture brutale des relations commerciales établies et la faute détachable du dirigeant à la lumière de la jurisprudence récente.
Sortie conjointe (drag-along) : quand le pacte oblige un associé à vendre avec les autres
Clause de sortie conjointe : quand le pacte oblige un associé à vendre ses titres avec les autres, à quel prix et sous quelles conditions la cession forcée tient devant le juge.
Structures d’exercice coordonné participatives : texte 955 du Sénat, tiers payant sans dépassement et accord national (2026)
Texte n° 955 déposé au Sénat le 17 septembre 2026 : ce que la proposition sur les structures d'exercice coordonné participatives changerait pour les centres et maisons de santé, entre tiers …
L’huissier saisit les parts de votre associé en SARL ou SAS : racheter les titres, imposer l’agrément et évincer l’adjudicataire en 2026
Un créancier saisit les parts de votre associé en SARL ou SAS : notification un mois avant la vente, refus d'agrément, substitution et prix à dire d'expert pour prendre la place de l'adjudic …
Donner ses parts de SARL ou de SCI à ses enfants (2026) : l’acte notarié, l’agrément et le vote qui verrouillent la transmission
Donner des parts de SARL ou de SCI à ses enfants suppose un acte notarié, l'agrément des associés quand les statuts l'exigent et l'organisation du vote en cas de démembrement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation