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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Clause anti-dilution : quand la levée suivante réécrit le prix payé par les premiers investisseurs
Clause anti-dilution : comment le ratchet réécrit le prix des premiers investisseurs à la levée suivante, quel vote l'autorise et quelles limites poser dans une PME.
Client en redressement : vos marchandises incorporées dans ses ouvrages, récupérer le prix malgré la transformation (2026)
Vos marchandises ont été montées dans les ouvrages de votre client en redressement ? Revendiquez le prix de revente : méthode, preuves de traçabilité et délais couperets.
Commissaire de justice veut vendre le matériel de votre SARL ou SAS (saisie-vente 2026) : contester le commandement, vendre à l’amiable et obtenir des délais
Un commissaire de justice menace de vendre le matériel de votre SARL ou SAS ? Commandement, inventaire, vente amiable en un mois, JEX : les actions qui protègent l'activité.
Délégation de pouvoir internationale et établissement stable : signature de contrats depuis la France pour une société étrangère
Délégation de pouvoir internationale et établissement stable : signature de contrats depuis la France pour une société étrangère Le déploiement des activités économiques par-delà les frontiè …
Les conventions interdites en droit des sociétés : comptes courants débiteurs, cautionnements et sanctions de la nullité
Les conventions interdites en droit des sociétés : comptes courants débiteurs, cautionnements et sanctions de la nullité I. Le périmètre impératif des conventions interdites : typologie des …
Établissement stable d’une société étrangère et activité occulte : la portée du critère des cotisations sociales selon le Conseil d’État
Établissement stable d'une société étrangère et activité occulte : la portée du critère des cotisations sociales selon le Conseil d'État La mobilité internationale des entreprises confronte …
Directeur général de SAS révoqué du jour au lendemain : contester la révocation, prouver la brutalité et obtenir des indemnités
Révoqué de votre mandat de directeur général de SAS sans motif ? Statuts, mandat voté à l'unanimité, révocation brutale : ce que la Cour de cassation décide et comment réagir.
Louer ses actions ou parts sociales (SAS, SARL) : qui vote, qui touche les dividendes et comment sortir du bail
Louer ses titres au lieu de les vendre : qui vote, qui touche les dividendes, quelles mentions à peine de nullité et comment sortir du bail.
Associé minoritaire privé de dividendes : prouver l’abus de majorité, faire annuler les décisions et récupérer votre part (2026)
Mises en réserve systématiques, rémunération du gérant majoritaire qui assèche les bénéfices : quand l'associé minoritaire ne perçoit jamais de dividendes, l'abus de majorité permet de faire …
Racheter les parts de son associé (2026) : agrément, préemption et prix à dire d’expert
Un associé peut racheter directement les parts de son co-associé, mais trois verrous décident : l'agrément et la préemption, le prix à dire d'expert et les formalités de paiement.
Parts de SARL détenues depuis moins de deux ans et acheteur refusé : pourquoi le rachat forcé ne joue pas, comment sortir et récupérer vos fonds (2026)
Acheteur refusé pour des parts de SARL détenues depuis moins de deux ans : le rachat forcé ne joue pas. Vérifiez l'ancienneté, le silence de trois mois, le prix 1843-4 et les sorties concrèt …
Transformer une SARL en SAS (2024) : quand un associé refuse, qui vote et comment sortir sans annuler l’opération
Transformer une SARL en SAS quand un associé refuse : majorité des trois quarts, unanimité si ses engagements augmentent, rapport du commissaire et approbation expresse à peine de nullité.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation