Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Action ut singuli a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller contre un dirigeant ?
Action ut singuli en Ile-de-France : tribunal competent, pieces utiles et delais critiques contre un dirigeant de societe.
Action ut singuli contre le dirigeant : quelles preuves reunir, quel delai agir et que demander au nom de la societe ?
Action ut singuli : preuves utiles, prescription, refere, article 145 et strategie pour agir au nom de la societe contre un dirigeant.
Clause de sortie conjointe (tag along) : comment l’associe minoritaire peut vendre aux memes conditions et que faire si le majoritaire l’ecarte
Clause de sortie conjointe : comment le minoritaire peut suivre la vente, quelles preuves reunir et quels recours engager s'il est ecarte.
Assigné en comblement de passif : guide de défense du dirigeant face à l’action en insuffisance d’actif (L. 651-2 C. com.)
Dirigeant assigné par le liquidateur sur le fondement de l'article L. 651-2 du Code de commerce : check-list opérationnelle de défense. Fautes de gestion retenues, simple négligence écartée …
Exclusion d’un associe de SAS a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais surveiller ?
Exclusion d'associe de SAS en Ile-de-France : tribunal de commerce competent, pieces utiles, chronologie et delais certains a surveiller.
Clause d’exclusion de SAS : comment exclure un associe sans faire annuler la decision
Clause d'exclusion de SAS : vote de l'associe vise, contradictoire, prix des actions, article 1843-4 et erreurs qui font tomber la decision.
Cession d’actions de SAS ou de parts de SARL : que faire en cas de refus d’agrement et de sortie bloquee ?
Refus d'agrement, sortie bloquee, rachat des titres, expertise de prix : que faire en SAS ou en SARL quand vos associes bloquent la cession ?
Garantie d’actif et de passif dans la cession de parts sociales : mise en œuvre, obstacles contentieux et articulation avec le dol
Régime de la garantie d'actif et de passif (GAP), procédure de mise en œuvre, solidarité, preuve de l'exigibilité, articulation avec le dol de l'article 1137 C. civ. Jurisprudence chambre co …
Revocation du president de SAS a Paris et en Ile-de-France : quel tribunal saisir, quelles pieces reunir et quels delais attendre ?
Revocation du president de SAS a Paris et en Ile-de-France : juridiction competente, dossier de preuves et chronologie utile.
Revocation du president de SAS : statuts, procedure, abus et dommages-interets
Revocation du president de SAS : statuts, organe competent, contradictoire, abus, prejudice et pieces utiles avant ou apres le vote.
Convention reglementee non revelee ou mal approuvee : nullite, responsabilite du dirigeant et strategie utile
Convention reglementee decouverte trop tard : nullite, action sociale, preuve, prescription et responsabilite du dirigeant en SAS, SARL ou SA.
Révocation du gérant de SARL à Paris et en Île-de-France : quel tribunal saisir, quelles pièces réunir et quels délais attendre ?
À Paris et en Île-de-France, la révocation d'un gérant de SARL suppose de saisir la bonne juridiction, préparer les bonnes pièces et choisir le bon circuit d'urgence.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation