Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Salarié sollicité pendant un arrêt maladie : risques financiers pour l’entreprise et obligations du dirigeant
Un employeur qui contacte un salarié pendant son arrêt maladie engage sa responsabilité avec indemnisation automatique. Risques financiers, cotation AT/MP, charte de déconnexion et protocole …
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : véhicule saisi, déplacements bloqués et continuité d’activité
Leasing, propriété de la société, tournées, accès client et preuve de l'activité : comment éviter qu'un véhicule saisi ne désorganise durablement l'exploitation.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : mandat d’arrêt, interpellation et continuité d’activité
Gouvernance, accès, déplacements, agrément et absence subie : comment éviter qu'un mandat d'arrêt ne devienne une crise de continuité d'activité.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : FIJAIS, agrément, adresse et continuité d’activité
Agrément, activité au contact de mineurs, adresse, mobilité et obligations déclaratives : comment le FIJAIS peut affecter concrètement une activité professionnelle.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : bracelet électronique, horaires de travail et incident de contrôle
Travail mobile, horaires variables, badge, clients, recharge, trajets et incident de bracelet : comment protéger l'activité sans aggraver le risque pénal.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : sursis probatoire, révocation et continuité d’activité
Déplacements, justificatifs, activité, agrément, employeur et JAP : comment éviter qu'un sursis probatoire mal géré fasse sauter la continuité professionnelle.
Complément de prix dans une cession de société : earn-out contesté, preuves à réunir et recours utiles
Earn-out contesté après cession de société : clause, preuves, pièces financières, référé et action au fond. Comment sécuriser ou défendre un complément de prix.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : contrôle judiciaire, pointage, passeport, déplacements et activité
Comment éviter qu'un contrôle judiciaire mal géré bloque l'activité puis bascule en manquement : pointage, déplacements, contacts et documents d'identité.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : comment gérer un déferrement après garde à vue ?
Comment organiser la defense et la continuite d'activite quand un deferrement suit immediatement une garde a vue.
Dirigeant, salarié exposé ou professionnel réglementé : comment anticiper un mandat de dépôt ou une convocation devant le JAP après l’audience pénale ?
Trois scenarios a anticiper pour les profils exposes : sortie libre avec JAP, mandat de depot a effet differe, ou detention immediate.
Augmentation de capital qui dilue l’associé minoritaire : comment contester, prouver l’abus et réagir à temps ?
Dilution du minoritaire après augmentation de capital : comment contrôler la régularité du vote, prouver l'abus et agir avant que l'éviction ne soit figée.
Dirigeant, salarie expose ou professionnel reglemente : comment preparer une convocation devant le tribunal correctionnel ?
Convocation correctionnelle et activite exposee : casier, badge, agrement, assurance, gouvernance et pieces a securiser avant l'audience.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation