Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Affaire Lafarge et financement du terrorisme : cinq zones de risque pour le dirigeant d’entreprise
La condamnation de Lafarge pour financement du terrorisme impose aux dirigeants de repenser la conformité, la traçabilité des flux et l'autonomie de leurs filiales en zones de conflit.
Tracfin et lanceurs d’alerte après le décret du 24 avril 2026 : ce que les dirigeants doivent réviser
Le décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 ajoute Tracfin aux autorités externes pour les lanceurs d'alerte à compter du 1er juillet 2026. Conséquences pour les entreprises et dirigeants en Île- …
Coup d’accordéon dilutif et éviction de l’associé minoritaire : nullité, fraude et prescription dans la jurisprudence 2025-2026
Coup d'accordéon dilutif (réduction de capital à zéro suivie d'une augmentation) : conditions de licéité, abus de majorité, fraude, théorie du vote utile et délai de prescription. Jurisprude …
Inaptitude du salarié et refus du reclassement : ce que le dirigeant doit anticiper pour sécuriser la rupture et limiter le coût
Inaptitude et refus de reclassement : pour le dirigeant, la procédure conditionne le coût de la rupture et la valeur d'entreprise lors d'une cession. Provision indemnitaire et garantie de pa …
Nullité d’une ordonnance d’injonction de payer : délai, signification et opposition pour une société
Une société qui reçoit une ordonnance d'injonction de payer doit vérifier la signification, le délai d'opposition, les nullités possibles et les pièces avant de payer ou contester.
Révocation du président de SAS : statuts, juste motif, indemnisation et recours
Président de SAS révoqué ou révocation à préparer : méthode pour relire les statuts, vérifier le juste motif, éviter l'abus et organiser les recours.
Cession d’actions de SAS : agrément, registre des mouvements de titres et recours
Cession d'actions de SAS bloquée : clause d'agrément, ordre de mouvement, registre des titres, prix impayé et recours utiles.
Secret médical et entreprise : risques pour l’employeur et le dirigeant après Cass. soc., 1er avril 2026
Pour les dirigeants d'établissements de santé, d'EHPAD et plus largement des entreprises confrontées à des données sensibles, l'arrêt de la chambre sociale du 1er avril 2026 redéfinit les rè …
Clause de mobilité dans l’entreprise : risques pour le dirigeant, audit des contrats et impact sur la cession de fonds
La clause de mobilité a longtemps été perçue comme un outil de souplesse pour l'employeur. La jurisprudence récente de la chambre sociale, de l'arrêt du 28 juin 2023 jusqu'aux arrêts d'appli …
Conflit entre gerant et associe a Paris et en Ile-de-France : tribunal, preuves et delais
Tribunal competent, preuves urgentes, article 145 et referes a Paris et en Ile-de-France pour un conflit entre gerant et associe.
Conflit entre gerant et associe : blocage de societe, preuves et recours utiles
Gerant qui refuse les documents, associe bloque, revocation, article 145, refere ou dissolution : les recours utiles en cas de conflit gerant-associe.
Nantissement de fonds de commerce : mainlevée, vente du fonds et risques pour le dirigeant
Que faire lorsqu'un fonds de commerce est nanti : mainlevée, vente, rang du créancier, inscription judiciaire et risques pour le dirigeant.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation