Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 345 sur 371
Adresse personnelle du dirigeant sur le Kbis : comment demander la confidentialité en 2026
Dirigeant, associé ou entrepreneur domicilié chez vous : ce qu'il est possible de masquer sur le Kbis, le RCS et le RNE en 2026, et les erreurs à éviter.
Abattement cession parts sociales : flat tax, barème progressif et optimisation fiscale du cédant en 2026
Abattement, flat tax et barème progressif pour optimiser la fiscalité de la cession de parts sociales en 2026.
Cession de parts de SCI familiale : formalités, droits d’enregistrement et pièges à éviter
La cession de parts de SCI familiale obéit à des règles strictes. Découvrez les formalités, les droits d'enregistrement et les pièges juridiques à éviter.
Co-gérance SARL et gérance égalitaire : risques de blocage et rémunération du gérant en 2026
La co-gérance en SARL expose aux blocages institutionnels. L'arrêt Cass. com. 11 mars 2026 clarifie les recours en référé-provision contre la rémunération non autorisée.
Rachat de parts sociales par la SARL elle-même : procédure, prix et pièges du dirigeant
Le rachat de parts par la SARL elle-même est strictement encadré. Ce guide expose la procédure, la fixation du prix et les pièges du dirigeant.
Transformation SASU en EURL : procédure, coût et pièges du dirigeant en 2026
Guide pratique 2026 pour transformer une SASU en EURL : conditions légales, procédure étape par étape, coûts et trois pièges jurisprudentiels à éviter.
Commissaire aux apports : quand l’imposer, comment le désigner et combien ça coûte en 2026
Quand faut-il un commissaire aux apports, comment le désigner et combien coûte cette formalité en 2026 ?
Abus de biens sociaux aggravé par interposition d’une société étrangère : ce que change l’arrêt du 24 septembre 2025
L'arrêt du 24 septembre 2025 précise que l'interposition d'une société étrangère entre la société victime et le dirigeant suffit à l'aggravation de l'abus de biens sociaux. Ce que doit vérif …
Augmentation de capital en 2026 : procédure, formalités et délais
Guide pratique 2026 : procédure, formalités, coûts et délais pour augmenter le capital d'une SARL ou d'une SAS.
Quorum, majorité et nullité des décisions de SARL : ce que dit la jurisprudence en 2026
Le 5 novembre 2025, la Cour de cassation a confirmé la nullité des décisions de SARL en violation des règles de quorum et de majorité.
Président de SAS : limites du pouvoir de représentation et responsabilité du dirigeant
Le président de SAS ne peut engager la société au-delà de son objet social lorsque le tiers connaissait ce dépassement. Guide sur les limites de la représentation et la défense du dirigeant.
Réduction de capital : procédure, formalités et fiscalité en 2026
Guide juridique 2026 sur la réduction de capital : procédure SARL/SAS/SA, droit d'opposition des créanciers, fiscalité et taxe temporaire de 8%.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation