Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
Page 346 sur 370
Rémunération non autorisée du gérant de SARL : le référé-provision désormais ouvert
La Cour de cassation ouvre le référé-provision lorsqu'un gérant de SARL s'est versé une rémunération sans autorisation, par un arrêt du 11 mars 2026.
Dépôt de bilan SARL : conséquences pour le gérant après la hausse des défaillances 2026
Dépôt de bilan SARL : délai de 45 jours, responsabilité du gérant, cautions, comblement de passif et pièces à préparer après la hausse des défaillances 2026.
Démission du gérant de SARL : formalités, préavis et conséquences pratiques
Guide pratique sur la démission du gérant de SARL : effet immédiat, préavis, formalités et conséquences sur le contrat de travail.
Transformation SARL en SAS : formalités, coût et fiscalité en 2026
La transformation SARL en SAS engage la responsabilité du dirigeant et conditionne la sécurité juridique des cessions futures.
Radiation d’office du RCS : comment contester, réactiver ou défendre sa société en 2026
Radiation d'office du RCS en 2026 : la société conserve sa personnalité morale et le gérant ses fonctions. Découvrez comment contester et réactiver.
L’abus de majorité dans les sociétés : nouveaux critères et enjeux contentieux à la lumière de la jurisprudence 2025-2026
L’abus de majorité constitue une dérive du pouvoir souverain de la collectivité des associés, sanctionnant les décisions prises contrairement à l’intérêt social et dans l’unique dessein de f …
La validité de la clause de Bad Leaver dans les pactes d’associés : l’état du droit en 2026
La clause de « Bad Leaver », instrument central du capital-investissement, permet d'imposer à un associé sortant la cession forcée de ses titres à un prix décoté en cas de faute ou de révoca …
Société en nom collectif (SNC) : responsabilité des associés et pièges de la cession de parts
La responsabilité des associés de SNC est indéfinie et solidaire. La Cour de cassation a précisé les règles de cession de parts et de liquidation.
Don manuel de parts de SARL : nullité et risques (arrêt Cass. com. 11 fév. 2026)
La Cour de cassation interdit le don manuel de parts de SARL. Toute transmission à titre gratuit requiert un acte notarié.
Transformer une EURL en SASU : procédure, coût et pièges en 2026
La transformation d'une EURL en SASU permet de conserver l'antériorité tout en bénéficiant de la souplesse statutaire. Découvrez la procédure, les coûts et les pièges à éviter.
L’abus de majorité dans les sociétés commerciales : critères, sanctions et jurisprudence 2024-2026
L’abus de majorité constitue une limite fondamentale à la liberté de vote des associés majoritaires, sanctionnant les décisions prises contrairement à l’intérêt social et dans l’unique desse …
Le pacte de préférence en droit des affaires : force obligatoire, sanctions et jurisprudence récente
*L'ordonnance du 10 février 2016 a consacré le pacte de préférence dans le code civil et redéfini ses conditions de mise en œuvre. La jurisprudence récente précise les exigences tenant à la …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation