Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Céder des parts de SCI ou de société à prépondérance immobilière en 2026 : acte imposé à peine de nullité, droits de 5 % et comment contester
Loi du 11 mai 2026 validée le 18 juin 2026 : la cession de parts de SCI ou de société à prépondérance immobilière exige un acte notarié, d'avocat ou d'expert-comptable habilité, à peine de n …
Gérant minoritaire de SARL : qui le nomme, qui le révoque et ce qu’il peut encore signer
Gérant minoritaire de SARL : nomination et révocation à la majorité des parts, vote exclu sur ses conventions, pouvoirs face aux tiers, rémunération votée et démission expresse.
Société en Zambie : Companies Act de Lusaka, statut MFEZ et requalification du siège en France
Société en Zambie : Companies Act de Lusaka, statut MFEZ et requalification du siège en France I. Le cadre sociétaire zambien confronté aux critères français du siège de direction effective …
Dirigeant caution de sa SARL ou SAS : la banque vous réclame tout après la défaillance, comment contester la disproportion et obtenir des délais (2026)
Gérant de SARL ou président de SAS poursuivi comme caution après la défaillance de la société : mention manuscrite, disproportion, mise en garde et délais de grâce pour réduire la note.
Cession d’actions de SAS (2024) : sans ordre de mouvement ni inscription en compte, l’acheteur n’est pas associé
Deux arrêts du 18 septembre 2024 rappellent qu'en SAS, l'acheteur ne devient associé qu'à l'inscription des actions à son compte ou au registre : ni l'acte signé, ni les statuts modifiés, ni …
Arrêt Dzeta du 26 novembre 2025 : associé minoritaire dilué par un coup d’accordéon, contester et récupérer
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le pourvoi contre une condamnation pour abus de majorité après un coup d'accordéon : ce que tout associé minoritaire dilué doit vérifier pou …
BNP Paribas généralise le vote électronique aux AG le 6 octobre 2026 : comment voter à distance en SAS et SARL sans faire annuler le vote
Le 6 octobre 2026, BNP Paribas annonce generaliser le vote electronique aux assemblees generales. En SAS et SARL, l'associe absent ne vote a distance que si les statuts l'ont prevu : procura …
Associé de SCI qui ne paie plus sa part du crédit : appels de fonds, exclusion, retrait et dissolution en 2026
Votre coassocié ne répond plus aux appels de fonds et vous payez seul le crédit de la SCI : mise en demeure, référé-provision, exclusion statutaire, retrait judiciaire et dissolution, avec l …
Société au Malawi : Companies Act de Lilongwe, zones d’exportation EPZ et contrôle du siège effectif en France
Société au Malawi : Companies Act de Lilongwe, zones d'exportation EPZ et contrôle du siège effectif en France I. Le cadre sociétaire malawite à l'épreuve du rattachement territorial françai …
La contradiction entre les statuts et le pacte d’associés : primauté statutaire, inopposabilité à la société et portée des clauses de prévalence
La contradiction entre les statuts et le pacte d'associés : primauté statutaire, inopposabilité à la société et portée des clauses de prévalence I. Le principe cardinal de primauté des statu …
Gérant de SARL, votre démission est bloquée par les associés : la faire constater, sortir du Kbis et récupérer vos droits en 2026
Associés qui refusent de constater votre démission de gérant de SARL : lettre qui produit ses effets, radiation du Kbis sous astreinte, indemnisation et solde des comptes, arrêts 2026 à l'ap …
Directeur général de SAS et salarié (2026) : quand le licenciement ne révoque pas et que la révocation ne licencie pas
Directeur général de SAS et salarié : licencié puis révoqué (Paris, 11 septembre 2026) ou renvoyé à son poste après révocation (Bordeaux, 26 mai 2026). Deux ruptures, deux juges : le cumul c …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation