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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Directeur général de SAS et salarié (2026) : quand le licenciement ne révoque pas et que la révocation ne licencie pas
Directeur général de SAS et salarié : licencié puis révoqué (Paris, 11 septembre 2026) ou renvoyé à son poste après révocation (Bordeaux, 26 mai 2026). Deux ruptures, deux juges : le cumul c …
Associé non convoqué à l’assemblée générale (SARL, SAS, SA) : faire annuler les délibérations et récupérer vos droits en 2026
Pas de convocation, pas de vote : quand l'assemblée tenue sans vous peut être annulée, ce que la Cour de cassation exige et comment contester à Paris et en Île-de-France.
Avis Google qui vise votre société : contester, faire supprimer et obtenir réparation en 2026
Faux avis, note mensongère, campagne organisée : comment qualifier le dénigrement, exiger le retrait, saisir le juge des référés à Paris et chiffrer la réparation en 2026.
Gaumont, 19 mars 2026 : quand des minoritaires demandent une offre de sortie, ce que le juge vérifie avant de l’imposer
Gaumont, 19 mars 2026 : la cour d'appel de Paris maintient l'offre de retrait demandée par un minoritaire stable et écarte celles des trois demandeurs renforcés pendant l'illiquidité. Illiqu …
Société en formation : qui paie le bail signé avant le Kbis, comment imposer la reprise et récupérer les fonds (2026)
Bail, devis ou emprunt signé avant l'immatriculation : qui paie si le Kbis tarde, comment faire reprendre les actes par la société et récupérer les fonds quand l'immatriculation échoue.
Pénurie d’essence : dépôt bloqué, que peut faire le gérant de station-service face à son fournisseur
Grève du 8 octobre 2026 et expéditions de carburants ralenties : le gérant de station-service lié par une exclusivité d'approvisionnement peut mettre en demeure son fournisseur, discuter la …
LePERMISLIBRE, 28 septembre 2026 : quand l’augmentation de capital se fait avec les associés, pas sans eux
Le 28 septembre 2026, LePERMISLIBRE realise une augmentation de capital de 0,8 M EUR avec maintien du DPS : ce que l'operation change pour l'associe qui souscrit, cede son droit ou y renonce …
La nullité des délibérations du conseil d’administration en société anonyme : causes d’irrégularité, régime de l’action et régularisation
La nullité des délibérations du conseil d'administration en société anonyme : causes d'irrégularité, régime de l'action et régularisation Le conseil d'administration constitue l'organe collé …
Votre filiale finance la holding et le dirigeant refuse de s’expliquer : forcer une expertise de gestion sur les opérations du groupe et agir sur le rapport (2026)
Votre filiale verse de l'argent à la holding sans explication : seuils de 5 % en SAS et 10 % en SARL, question écrite préalable, opérations intra-groupe à viser et usage du rapport d'experti …
Clause d’inaliénabilité en SAS (2026) : qui peut vous interdire de vendre vos actions et pendant combien de temps
En SAS, les statuts peuvent interdire de vendre vos actions pendant dix ans maximum : la vente contraire est nulle sans fraude à prouver, le pacte seul n'annule pas. Mode d'emploi et sorties …
Comptes 2024 jamais approuvés, assemblée jamais convoquée : forcer votre gérant sous astreinte et faire déposer les comptes (2026)
Gérant qui ne convoque pas l'assemblée des comptes 2024 : injonction sous astreinte, dépôt forcé au greffe et sanctions du dirigeant.
Votre gérant a vidé la société : le faire payer pour faute de gestion, action sociale et insuffisance d’actif (arrêt du 9 septembre 2026)
Gérant qui vide la société : action sociale ut singuli en activité, comblement de l'insuffisance d'actif en liquidation, délais de trois ans et arrêt du 9 septembre 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation