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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Scission de Vivendi : recours des actionnaires minoritaires et délai après l’arrêt du 8 juillet 2026
Après l’arrêt du 8 juillet 2026 sur la scission de Vivendi, quels recours restent ouverts aux actionnaires minoritaires ? Délais AMF, expertise, nullité et responsabilité.
La clause de variabilité du capital social : régime d’adhésion, retrait et exclusion d’associés, limites statutaires et opposabilité aux tiers (2022-2026)
I. La dynamique sociétaire sous clause de variabilité : souplesse d'ajustement du capital et encadrement des mouvements d'associés A. Le mécanisme d'ajustement simplifié du capital et l'amén …
Bureau de liaison en France d’une société étrangère : critères de l’activité préparatoire ou auxiliaire, requalification en établissement stable et redressements fiscaux
I. Le statut juridique du bureau de liaison et les critères délimitant l'activité préparatoire ou auxiliaire A. La notion de bureau de liaison au regard du droit des sociétés et de l'article …
Investissement étranger : l’autorisation à 10 % pour une société française cotée sur un marché hors UE
Depuis le 17 août 2026, le décret n° 2026-718 précise le contrôle IEF applicable à certains achats étrangers de 10 % des droits de vote d’une société française cotée.
L’indivision de parts sociales et d’actions : mandataire unique, droits des coïndivisaires et contentieux des décisions collectives (2022-2026)
Analyse approfondie du régime de l'indivision de parts sociales et d'actions : désignation du mandataire unique en référé, droits individuels de participation et contentieux de la nullité de …
Société d’exploitation propriétaire de ses murs : comment calculer la prépondérance immobilière avant une cession de titres en 2026 ?
Depuis le 27 juin 2026, une société d’exploitation propriétaire de ses murs peut relever d’un formalisme renforcé avant toute cession de titres.
Agent IA et entreprise : après les trois accès non autorisés de Claude, que risque le dirigeant ?
Après les trois accès non autorisés observés pendant des évaluations de cybersécurité, quelles responsabilités et quelles mesures pour le dirigeant d’entreprise ?
Les sociétés d’exercice libéral à l’épreuve de l’ordonnance du 8 février 2023 : détention du capital, gouvernance, indépendance professionnelle et contentieux d’associés (2022-2026)
I. L'encadrement impératif du capital social et la gouvernance statutaire des sociétés d'exercice libéral A. Les conditions de détention du capital social et l'articulation avec les sociétés …
Société à Dubaï : le bureau virtuel suffit-il à écarter l’établissement stable en France ?
Créer une société à Dubaï avec un bureau virtuel ne suffit pas à déplacer l’activité hors de France. Direction effective, preuves, établissement stable, TVA et risques de redressement : ce q …
Pommery : accord de conciliation homologué, quels recours pour le créancier non-signataire ?
Accord de conciliation homologué de Pommery : droits du créancier non-signataire, portée du moratoire, privilège de conciliation, preuves et recours en cas d'impayé.
Les actions à droit de vote multiple issues de la loi du 13 juin 2024 : régime d’émission, clauses de caducité et équilibre de gouvernance (2024-2026)
I. Le régime d'émission et les conditions d'attribution des actions à droit de vote multiple A. Le champ d'application de la cotation et la dérogation au principe de proportionnalité Le droi …
John Textor assigne l’OL pour 20,9 millions d’euros : quels recours contre une société et un ancien dirigeant ?
Après l'assignation annoncée par John Textor contre l'OL, quelles preuves réunir pour réclamer des frais de gestion ou une avance, et comment la société peut-elle contester la demande ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation