Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Société à Dubaï : recruter son premier salarié en France crée-t-il une filiale ou un établissement stable ?
Recruter son premier salarié en France depuis une société à Dubaï ne crée pas automatiquement une filiale, mais peut révéler un établissement stable ou une direction effective française. Voi …
La société en commandite simple (SCS) : régime juridique, statut protecteur des commanditaires et responsabilité des associés
La société en commandite simple (SCS) conjugue la responsabilité indéfinie des associés commandités et le statut protecteur des associés commanditaires.
Cession d’entreprise après le 27 juillet 2026 : que risque le dirigeant si le CSE n’a pas été consulté ?
Depuis le 27 juillet 2026, la consultation du CSE doit être intégrée au calendrier des cessions majoritaires et des ventes de fonds. L’absence de consultation n’entraîne pas automatiquement …
Créer une société à Dubaï : les frais d’agence, de licence et de domiciliation sont-ils déductibles en France ?
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le droit fiscal français. Vérifiez la déductibilité des frais d’agence, de licence et de domiciliation, ainsi que les risques d’établissement stab …
Don manuel de parts sociales de SARL : l’acte notarié est-il obligatoire après l’arrêt du 11 février 2026 ?
Après l'arrêt du 11 février 2026, les parts sociales de SARL ne peuvent pas être transmises par simple don manuel. Formalités, agrément, preuves et recours.
Créer une société à Dubaï : quelles garanties et quel délai pour le sursis de paiement de l’exit tax ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à effacer l’exit tax française : garanties, délai de quatre-vingt-dix jours, représentant fiscal et dégrèvement.
Coentreprise CMA CGM–TotalEnergies : gouvernance 50/50, blocage et sortie, que faire ?
Le feu vert européen annoncé pour la coentreprise CMA CGM–TotalEnergies rappelle une difficulté concrète : une société détenue à 50/50 ne fonctionne que si ses statuts et son pacte organisen …
CRD6 et dirigeants de banque en 2026 : dossier d’aptitude ACPR, délais de notification et recours
La réforme CRD6 impose de nouvelles règles d’aptitude, de gouvernance et de notification pour les dirigeants de banque, les organes sociaux et les postes clés. Voici les délais, les pièces à …
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg : les management fees facturés à la filiale française sont-ils déductibles ?
Management fees d'une holding luxembourgeoise : prestations réelles, prix de transfert, établissement stable, TVA et preuves exigées par l'administration française.
L’abus de majorité en droit des sociétés : de la caractérisation à l’action en nullité
L'abus de majorité en droit des sociétés protège les minoritaires contre l'exercice arbitraire du pouvoir social par les majoritaires, comme illustré par l'arrêt du 6 mai 2026.
Dirigeant d’une société étrangère en France : comment mesurer le risque d’établissement stable sans faux seuil de 183 jours ?
183 jours ne constituent pas un seuil de sécurité pour le dirigeant d’une société étrangère : établissement stable, impôt sur les sociétés, TVA et preuves attendues en France.
Cession de parts de SARL : peut-on signer avant un mois si tous les salariés renoncent à présenter une offre ?
Depuis le 27 juillet 2026, une cession de parts de SARL peut être signée avant la fin du délai d’un mois si chaque salarié a renoncé clairement à présenter une offre. Voici les conditions et …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation