Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Actionnariat salarié : que deviennent les actions après un départ de l’entreprise en 2026 ?
PEE, actions gratuites, stock-options ou BSPCE : le départ de l’entreprise ne produit pas le même effet selon le dispositif. Voici les droits à vérifier, les délais et les recours possibles.
Société à Dubaï avec holding au Luxembourg : que faire si l’administration française demande la documentation des prix de transfert ?
Une demande française de documentation de prix de transfert n’est pas un simple formulaire. Pour une société à Dubaï et une holding au Luxembourg, il faut qualifier le contrôle, le seuil app …
Rachat de SFR : que peuvent échanger Orange, Bouygues et Free avant le feu vert ?
Le rachat des actifs de SFR par Orange, Bouygues Telecom et Iliad/Free n'est pas encore réalisé. Avant l'autorisation, les acquéreurs doivent organiser les échanges d'informations, la data r …
Fusion transfrontalière d’une société française : que peut faire l’associé minoritaire qui refuse l’opération ?
Fusion transfrontalière : vote, droit de sortie, rapport d’échange, recours contre le prix, pièces à réunir et délais pour l’associé minoritaire.
Pacte de préférence entre associés : quels recours après la perte de chance d’acquérir des parts ?
Pacte de préférence entre associés : conditions de la substitution, indemnisation de la perte de chance et démarches après une cession de titres réalisée sans offre prioritaire.
Plan de redressement approuvé : que faire si une échéance est impayée et comment éviter la résolution ?
Une première échéance impayée peut-elle entraîner la résolution d'un plan de redressement ? Réponses, délais, pièces et démarches pour protéger l'entreprise.
Polémique autour d’un média : que doit faire la société lorsque des accusations visent son dirigeant ?
Lorsqu’une polémique vise le dirigeant d’un média, la société doit protéger les personnes, préserver les preuves, organiser une enquête impartiale et sécuriser sa gouvernance et ses contrats …
Société à Dubaï : peut-on reporter le déficit de l’établissement stable en France en cas de redressement ?
Société à Dubaï : dans quels cas le déficit d’un établissement stable en France est-il reportable et comment répondre à un redressement fiscal ?
WALLIX : conversion des obligations en actions, dilution des actionnaires et recours en 2026
WALLIX a converti des obligations en 312 499 actions nouvelles. Quels contrôles et quels recours pour l’actionnaire dilué ?
Action de concert entre actionnaires : comment prouver un accord de vote et ses effets sur l’OPA en 2026 ?
Action de concert entre actionnaires : critères de preuve, calcul des droits de vote, offre publique obligatoire et recours devant l’AMF ou la cour d’appel de Paris.
Créer une société en Estonie depuis la France : article 123 bis et établissement stable, que faire ?
Créer une société en Estonie n’écarte pas le risque français : article 123 bis, direction effective, établissement stable, TVA et pièces à réunir avant un contrôle.
Maisons du Monde : dilution de 95,2 % des actionnaires, quels recours après le refinancement ?
Après le refinancement de Maisons du Monde, les actionnaires historiques confrontés à une dilution de 95,2 % doivent vérifier la régularité de l’augmentation de capital, la valorisation, l’i …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation