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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Cession de la totalité des parts d’une société agricole : la Safer peut-elle préempter ?
Cession de la totalité des parts d’une société agricole : conditions de préemption de la Safer, notification, visite, délais, prix et recours après la loi du 18 août 2026.
Inspection de concurrence : l’Autorité peut-elle saisir le téléphone personnel d’un dirigeant ou d’un salarié ?
Téléphone personnel d’un dirigeant ou d’un salarié pendant une inspection de concurrence : garanties, tri des données, secret des correspondances et recours après l’arrêt C-258/23.
Triballat (Rians) et Lactalis : que vérifier avant la cession de 100 % du capital ?
Le projet de cession de Triballat à Lactalis rappelle les contrôles à mener avant une vente de 100 % du capital : CSE, concurrence, garanties et contrats.
Pasqal–Bleichroeder : quels droits pour l’actionnaire français face à la fusion et à la cotation au Nasdaq ?
L’opération Pasqal–Bleichroeder combine une société française, une fusion-absorption et une cotation projetée au Nasdaq. Voici les documents à contrôler et les recours de l’actionnaire franç …
Société Générale : rachat d’actions de 1,5 milliard d’euros, quels droits pour l’actionnaire ?
Société Générale a lancé un rachat d’actions de 1,5 milliard d’euros destiné à l’annulation. Voici ce que l’actionnaire doit vérifier sur l’autorisation, l’information et les recours possibl …
Société à Dubaï et salarié français en télétravail : quel régime de sécurité sociale sans convention bilatérale ?
Une société à Dubaï qui fait télétravailler un salarié depuis la France peut devoir s'immatriculer, déclarer en DSN et payer les cotisations françaises.
Société à Dubaï : faut-il déposer le formulaire 1447-C et payer la CFE en France ?
Société à Dubaï : quand le formulaire 1447-C et la CFE deviennent-ils nécessaires en France ? Analyse de l’établissement, des locaux et des risques de contrôle.
Valerio–Etherna : apport en nature, PIPE et engagements de vote, quels recours pour l’actionnaire minoritaire avant l’AGE ?
L'opération Valerio–Etherna combine apport en nature, PIPE et dilution. Voici les droits de l'actionnaire minoritaire avant l'assemblée générale extraordinaire et les recours possibles.
Créer une société à Dubaï : dividendes versés à une société mère française, régime mère-fille ou retenue à la source — que faire ?
Créer une société à Dubaï avec une mère française : régime mère-fille, retenue à la source, article 209 B, établissement stable et preuves à préparer.
Cession d’actions en SAS sans respecter une clause statutaire de préemption : nullité sans collusion après l’arrêt du 8 juillet 2026
La Cour de cassation confirme qu’une cession d’actions de SAS contraire à une clause statutaire de préemption peut être annulée sans preuve de collusion. Voici les pièces, délais et recours …
Accès administrateur d’une société refusé en référé : quelles preuves produire ?
Un juge peut refuser la remise forcée des accès numériques d’une société si la demande ne prouve ni les démarches préalables, ni l’intérêt stratégique de chaque compte. Voici les pièces et l …
SAFE : cotation suspendue faute de certification des comptes, quels recours pour la société et les actionnaires ?
La cotation de SAFE reste suspendue après l’absence de rapport de certification des comptes 2025. Quels recours pour la société et les actionnaires ?
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation