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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Accor OCEANE 2032 : que faire face au rachat partiel des OCEANE 2027 ?
Accor a annoncé le 2 septembre 2026 une émission d’OCEANE à échéance 2032 accompagnée d’un rachat partiel des OCEANE 2027. Voici les droits des porteurs, les documents à vérifier et les reco …
L’administrateur provisoire en droit des sociétés : conditions de désignation judiciaire, paralysie des organes, péril imminent et pouvoirs de gestion de crise (2023-2026)
L'administrateur provisoire en droit des sociétés : conditions de désignation judiciaire, paralysie des organes, péril imminent et pouvoirs de gestion de crise (2023-2026) I. Les conditions …
Oeneo finalise le rachat de Lamouroux : que deviennent les contrats, les salariés et les droits des actionnaires ?
Après la finalisation de l’acquisition de Lamouroux par Vivelys, les contrats, les salariés, les vendeurs et les actionnaires ne disposent pas des mêmes droits. Voici les vérifications et re …
La clause de préemption en droit des sociétés : conditions de validité, exercice du droit de préemption, violation et sanctions (2023-2026)
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Drone Volt et Sol.One : commande de 50 millions d’euros, investissement réciproque et droits de l’actionnaire
La commande ferme annoncée le 2 septembre 2026 et les prises de participation croisées imposent de distinguer contrat commercial, augmentation de capital, information du marché et recours de …
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : procédure de régularisation, responsabilité des dirigeants et dissolution judiciaire (2023-2026)
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Société à Dubaï : établissement stable et CVAE française, comment déclarer et contester ?
Une société à Dubaï peut devoir la CVAE en France si son activité y est exercée. Seuils, calcul, déclaration, preuves et recours contre un avis erroné.
Bourrelier Group : actionnaire minoritaire, que faire avant le retrait obligatoire du 3 novembre 2026 ?
Bourrelier Group propose 67,60 euros par action. Calendrier, complément de prix, apport et recours : les réflexes de l’actionnaire minoritaire.
EDF : le CSEC peut-il obtenir la rémunération des cadres dirigeants et quelles pièces produire ?
Le contentieux EDF-CSEC pose une question pratique : quelles informations de rémunération peuvent être demandées à l’employeur, comment protéger leur confidentialité et quels délais respecte …
L’apport en industrie en droit des sociétés : régime juridique, évaluation statutaire, droits de l’apporteur et incessibilité des parts (2023-2026)
L'apport en industrie en droit des sociétés : régime juridique, évaluation statutaire, droits de l'apporteur et incessibilité des parts (2023-2026) I. La qualification juridique et le régime …
Europlasma : assemblée générale du 2 septembre 2026, quels droits et recours pour l’actionnaire ?
Assemblée générale Europlasma du 2 septembre 2026 : documents, vote, alerte des commissaires aux comptes et recours de l’actionnaire minoritaire.
La clause compromissoire en droit des sociétés : validité des clauses statutaires, arbitrabilité des litiges entre associés, pouvoirs du juge des référés et recours (2023-2026)
La clause compromissoire en droit des sociétés : validité des clauses statutaires, arbitrabilité des litiges entre associés, pouvoirs du juge des référés et recours (2023-2026) I. La validit …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation