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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Procès Locacil : écocide, pollution industrielle et responsabilité du dirigeant
Le procès Locacil met en lumière les risques pénaux, administratifs et civils liés à une pollution industrielle : qualification d’écocide, preuves, responsabilité du dirigeant et remise en é …
Société à Dubaï : intérêts de retard après un redressement d’établissement stable, comment les contester ?
Société à Dubaï : vérifiez l’établissement stable, le principal, le taux de 0,20 % et les dates avant de contester les intérêts de retard.
La révocation brutale et abusive du dirigeant social : principe du contradictoire, circonstances vexatoires et indemnisation du préjudice moral (2023-2026)
La révocation brutale et abusive du dirigeant social : principe du contradictoire, circonstances vexatoires et indemnisation du préjudice moral (2023-2026) I. L'exigence fondamentale de loya …
Prix de cession des titres : l’expert peut-il intégrer une dette future ? L’arrêt du 28 mai 2026
Prix de cession des titres et dette future : l’arrêt du 28 mai 2026 précise la mission du tiers estimateur, la date de référence et les recours contre un rapport contesté.
Créer une société au Portugal depuis la France : procédure amiable après un redressement d’établissement stable — que faire ?
Après un redressement français, une société portugaise doit répondre dans les délais et préparer, lorsque les conditions sont réunies, une procédure amiable contre la double imposition. Voic …
Biosynex : Thierry Paper démissionne de ses mandats, que peuvent vérifier les actionnaires ?
La démission de Thierry Paper de ses mandats chez Biosynex soulève des questions concrètes sur la composition du conseil, les pouvoirs de direction, les documents accessibles et les recours …
GoPro rachetée par Starman : que deviennent les actionnaires, notamment Markiplier, et quels droits en France ?
Le projet de fusion GoPro–Starman prévoit un versement global de 285 millions de dollars et une participation résiduelle pour les actionnaires. Voici ce que Markiplier et les autres porteurs …
Créer une société à Dubaï : contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et chiffre d’affaires français, que faire ?
Créer une société à Dubaï ne suffit pas à écarter la C3S : vérifiez l’établissement stable, l’impôt sur les sociétés, l’assiette de chiffre d’affaires et les risques de redressement français …
MHM Corporate : augmentation de capital, 28 DPS par action et calendrier pour préserver ses droits
MHM Corporate annonce une augmentation de capital avec 28 DPS par action et une émission potentielle liée aux ORA. Calendrier, dilution, souscription et recours de l’actionnaire.
La clause d’adhésion au pacte d’associés : opposabilité aux tiers cessionnaires, promesse de porte-fort et sanctions de l’inexécution (2023-2026)
La clause d'adhésion au pacte d'associés : opposabilité aux tiers cessionnaires, promesse de porte-fort et sanctions de l'inexécution (2023-2026) I. L'exigence contractuelle d'adhésion au pa …
Offre publique de retrait de Voyageurs du Monde à 180 € : que faire quand on est actionnaire minoritaire ?
Le projet d’offre publique de retrait de Voyageurs du Monde à 180 euros par action et 182,52 euros par obligation convertible : vérifications, apport, retrait obligatoire et recours de l’act …
Les organes collégiaux dans la SAS : comité stratégique, conseil de surveillance et gouvernance sur-mesure (2023-2026)
Les organes collégiaux dans la SAS : comité stratégique, conseil de surveillance et gouvernance sur-mesure (2023-2026) I. L'institution statutaire des organes collégiaux et la délimitation d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation