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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La révocation du gérant de SNC en droit des sociétés : unanimité, juste motif, dissolution de la société et retrait de l’associé révoqué (2023-2026)
La révocation du gérant de SNC en droit des sociétés : unanimité, juste motif, dissolution de la société et retrait de l'associé révoqué (2023-2026) I. Le régime juridique de la révocation d …
La cession d’actions de SAS : ordre de mouvement, inscription au compte-titres, registre des mouvements et contentieux de l’opposabilité (2023-2026)
La cession d'actions de SAS : ordre de mouvement, inscription au compte-titres, registre des mouvements et contentieux de l'opposabilité (2023-2026) La société par actions simplifiée représe …
Le pacte de concertation et les accords de vote entre associés : validité contractuelle, prévention de l’action de concert, respect de l’intérêt social et sanctions judiciaires (2023-2026)
Le pacte de concertation et les accords de vote entre associés : validité contractuelle, prévention de l'action de concert, respect de l'intérêt social et sanctions judiciaires (2023-2026) L …
L’augmentation de capital en droit des sociétés : compétence de l’assemblée, modalités de réalisation, droit préférentiel de souscription et contrôle judiciaire de la dilution abusive (2023-2026)
L'augmentation de capital est l'une des opérations les plus structurantes de la vie d'une société. Elle renforce les fonds propres, accueille de nouveaux investisseurs ou surmonte une diffic …
Les clauses de bad leaver et de good leaver en droit des sociétés : mécanisme des promesses de cession, décote de valorisation, contrôle de la clause pénale et contentieux (2023-2026)
Les clauses de bad leaver et de good leaver en droit des sociétés : mécanisme des promesses de cession, décote de valorisation, contrôle de la clause pénale et contentieux (2023-2026) I. La …
Les conventions de management fees en droit des sociétés : validité contractuelle, risque de double emploi avec le mandat social, contrôle des conventions réglementées et sanctions judiciaires (2023-2026)
Les conventions de management fees en droit des sociétés : validité contractuelle, risque de double emploi avec le mandat social, contrôle des conventions réglementées et sanctions judiciair …
Viridien : Dimensional franchit 5 % du capital, quels droits pour l’actionnaire ?
Dimensional Fund Advisors a franchi 5 % du capital de Viridien. Voici ce que l’actionnaire doit vérifier et les recours possibles.
MHM Corporate : remboursement des ORA et 44 millions d’actions, quels recours contre la dilution ?
MHM Corporate prévoit la remise de 44 millions d’actions au titre du remboursement partiel des ORA. Quels droits pour les porteurs et les actionnaires face à la dilution ?
Lottomatica absorbe CIRSA : que faire pour l’actionnaire face à l’échange de titres et au droit de sortie ?
La fusion annoncée le 2 septembre 2026 entre Lottomatica et CIRSA prévoit un échange de titres, un dividende préalable et un droit de sortie encadré. Voici les étapes, documents et recours à …
L’expertise de l’article 1843-4 du Code civil : évaluation des droits sociaux, pouvoirs de l’expert, erreur grossière et contentieux (2023-2026)
L'expertise de l'article 1843-4 du Code civil : évaluation des droits sociaux, pouvoirs de l'expert, erreur grossière et contentieux (2023-2026) I. Le cadre procédural de la désignation de l …
Société à Dubaï : comment calculer les seuils de 20 % et 50 % des prestations intra-groupe au titre de l’article 209 B ?
Société à Dubaï : comment calculer les seuils de 20 % et 50 % des prestations intra-groupe au titre de l’article 209 B, prouver l’activité réelle et répondre au contrôle français.
Accor OCEANE 2032 : que faire face au rachat partiel des OCEANE 2027 ?
Accor a annoncé le 2 septembre 2026 une émission d’OCEANE à échéance 2032 accompagnée d’un rachat partiel des OCEANE 2027. Voici les droits des porteurs, les documents à vérifier et les reco …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation