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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Démission du gérant de SARL et du président de SAS resté au RCS : comment obtenir la radiation et se protéger en 2026
Gérant de SARL ou président de SAS toujours inscrit au Kbis après votre démission : lettre, guichet unique, délais du greffe et recours sous astreinte.
La dissolution anticipée de la société pour justes motifs : paralysie du fonctionnement social, mésentente entre associés et pouvoirs du juge selon l’article 1844-7 du Code civil
La dissolution anticipée de la société pour justes motifs : paralysie du fonctionnement social, mésentente entre associés et pouvoirs du juge selon l'article 1844-7 du Code civil I. La carac …
La société en commandite simple (SCS) : statut protecteur des associés commanditaires et rigueur de la responsabilité indéfinie et solidaire des associés commandités
La société en commandite simple (SCS) conjugue la responsabilité indéfinie des associés commandités et la protection des associés commanditaires.
Transférer le siège de sa société à Dubaï, au Portugal ou en Estonie depuis la France : exit tax du dirigeant, imposition du transfert et recours contre le redressement
Transférer le siège de sa société à Dubaï, au Portugal ou en Estonie depuis la France : exit tax du dirigeant, taxation du transfert, articles 155 A, 123 bis et 209 B, délais et recours cont …
Les règles de majorité dans la SARL : caractère impératif de l’article L. 223-30 du Code de commerce, illicéité des clauses dérogatoires et régime des nullités
Les règles de majorité dans la SARL : caractère impératif de l'article L. 223-30 du Code de commerce, illicéité des clauses dérogatoires et régime des nullités I. Le caractère impératif des …
L’injonction de faire en droit des sociétés : procédure sous astreinte de l’article L. 238-1 du Code de commerce, dépôt des comptes annuels et régularisation des formalités (2023-2026)
L'injonction de faire en droit des sociétés : procédure sous astreinte de l'article L. 238-1 du Code de commerce, dépôt des comptes annuels et régularisation des formalités (2023-2026) I. Le …
L’associé unique de l’EURL : prérogatives décisionnelles, contrôle des conventions, statut de la gérance et responsabilité
L'associé unique de l'EURL : prérogatives décisionnelles, contrôle des conventions, statut de la gérance et responsabilité Instituée par la loi du 11 juillet 1985, l'entreprise unipersonnell …
L’interdiction d’augmenter les engagements des associés : application de l’article 1836 du Code civil, exigence d’un consentement unanime et nullité des délibérations
I. Le principe d'ordre public d'intangibilité des engagements des associés et son champ d'application A. Le fondement impératif de l'article 1836 alinéa 2 du Code civil et ses déclinaisons c …
La durée et la résiliation du pacte d’actionnaires face à la jurisprudence 2026
La durée du pacte d'actionnaires cristallise des enjeux juridiques majeurs. L'arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2026 redéfinit la résiliation unilatérale.
La clause d’intégralité en droit des affaires : valeur probatoire de l’accord complet, exclusion des documents précontractuels, portée du dol et interprétation selon les articles 1103 et 1188 du Code civil
La clause d'intégralité en droit des affaires : valeur probatoire de l'accord complet, exclusion des documents précontractuels, portée du dol et interprétation selon les articles 1103 et 118 …
La révocation du gérant de SNC en droit des sociétés : unanimité, juste motif, dissolution de la société et retrait de l’associé révoqué (2023-2026)
La révocation du gérant de SNC en droit des sociétés : unanimité, juste motif, dissolution de la société et retrait de l'associé révoqué (2023-2026) I. Le régime juridique de la révocation d …
La cession d’actions de SAS : ordre de mouvement, inscription au compte-titres, registre des mouvements et contentieux de l’opposabilité (2023-2026)
La cession d'actions de SAS : ordre de mouvement, inscription au compte-titres, registre des mouvements et contentieux de l'opposabilité (2023-2026) La société par actions simplifiée représe …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation