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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Jamespot rachète Alinto : contrats, données et réversibilité à vérifier pour les clients
Après l’acquisition d’Alinto par Jamespot, les entreprises clientes doivent vérifier leurs contrats, leurs données, la sécurité du service et les modalités de réversibilité.
Lagardère News entre à 25 % de Frontières : quels droits pour l’associé minoritaire et quelle gouvernance ?
L’entrée annoncée de Lagardère News à 25 % de Frontières pose une question pratique : quels pouvoirs, quelles informations et quelles protections pour l’associé minoritaire dans une société …
Fraude aux fonds européens : sociétés et dirigeants condamnés pour fausses factures, confiscation et appel
Le Parquet européen a annoncé une condamnation à Paris dans une affaire de fonds FEDER obtenus au moyen de pièces falsifiées. Société et dirigeants : risques pénaux, confiscation et recours.
VINCI Energies / All for One : que faire avant le 15 septembre 2026 si vous détenez des actions ?
L’offre publique de VINCI Energies sur All for One expire le 15 septembre 2026. Voici les vérifications à effectuer, les documents à lire et les recours possibles pour un actionnaire.
Augmentation de capital MyHotelMatch : comment exercer ou vendre ses DPS avant le 16 septembre 2026 ?
MyHotelMatch lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Dates, calcul de la dilution, exercice ou vente des DPS et recours en cas d’erreur : les v …
L’obligation de déclaration du bénéficiaire effectif : enjeux de responsabilité pour les holdings et les dirigeants
L'obligation de déclaration du bénéficiaire effectif est un pilier de la transparence du monde des affaires. Pour les holdings, elle constitue un enjeu de responsabilité majeur.
Drone Volt lève 2,35 millions d’euros avec des ABSA : dilution, BSA et recours des actionnaires
Drone Volt vient d’annoncer une augmentation de capital avec ABSA : vérification de la dilution, des BSA, de la suppression du DPS et des recours possibles pour les actionnaires.
Le séquestre judiciaire des titres sociaux : conditions de désignation en référé, prérogatives du séquestre et litiges entre associés (2023-2026)
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Créer une société à Dubaï sans établissement stable en France : e-reporting de paiement, plateforme agréée et risque de redressement
Créer une société à Dubaï ne dispense pas de l’e-reporting français : vérifiez la TVA, la plateforme agréée et les preuves avant le contrôle.
Eagle Football Group veut passer sur Euronext Growth : que doivent vérifier les actionnaires avant l’assemblée du 16 octobre 2026 ?
Le projet de transfert d’Eagle Football Group vers Euronext Growth sera soumis aux actionnaires le 16 octobre 2026. Droits de vote, OPA, seuils, information et liquidité : les vérifications …
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg : convertir un compte courant en capital, prix de transfert et redressement
Créer une société à Dubaï avec une holding au Luxembourg ne neutralise pas le risque français. Analysez la conversion d’un compte courant en capital, les prix de transfert, l’établissement s …
Vente de l’usine Bordeau Chesnel : que peuvent demander les salariés avant le CSE du 7 septembre 2026 ?
Projet de vente de l’usine Bordeau Chesnel : les informations à demander au CSE, le sort des contrats de travail et les démarches à préparer avant le 7 septembre 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation