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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Primeo Énergie France : acquisition de 50 %, contrôle conjoint, CSE et accord européen
Le projet d’acquisition de 50 % de Primeo Energie France doit encore franchir les étapes du contrôle conjoint, de la consultation du CSE et de l’approbation européenne. Voici les vérificatio …
Rossel veut racheter le Groupe Sud Ouest : que vérifier avant la cession ?
Le projet de rachat de 80 % du Groupe Sud Ouest par Rossel France n'est pas encore finalisé. Voici les vérifications à mener sur le protocole, le prix, les contrats, le CSE, la confidentiali …
Procès Frichti : que risque l’entreprise et le dirigeant en cas de travail dissimulé ou d’emploi d’un étranger sans autorisation ?
Le procès Frichti annoncé à Paris en septembre 2026 pose une question pratique : comment établir la responsabilité de l’entreprise et du dirigeant, et quels recours préparer en cas de travai …
Cauet–NRJ : quand la réputation du dirigeant rend-elle le contrat de la société caduc ?
Après l’arrêt du 2 septembre 2026 dans l’affaire Be Aware–NRJ, voici quand la réputation d’un dirigeant peut rendre le contrat de sa société caduc, quelles preuves réunir et comment conteste …
Les conventions interdites en droit des sociétés : interdiction des emprunts, découverts et cautionnements des dirigeants (2023-2026)
Les conventions interdites en droit des sociétés : interdiction des emprunts, découverts et cautionnements des dirigeants (2023-2026) I. Le champ d'application de la prohibition des conventi …
Don’t Nod : que peut faire l’actionnaire minoritaire face au refus de Tencent de renflouer la société ?
Don't Nod traverse une phase de transformation et de tension financière. Quels droits et recours pour l'actionnaire minoritaire si l'actionnaire principal ne renfloue pas la société ?
La révocation des mandats sociaux dans les SAS : nouvelles précisions sur la révocabilité ad nutum et la protection du dirigeant
La révocation des dirigeants de SAS est un acte de gestion majeur. Cet article analyse les modalités de la révocabilité ad nutum, la hiérarchie entre statuts et pactes, et les garanties du d …
Créer une société à Dubaï : majoration de 40 % pour manquement délibéré sur établissement stable, comment contester ?
Créer une société à Dubaï ne déplace pas automatiquement la direction, les bénéfices ni les obligations hors de France. Voici comment contester une majoration de 40 % lorsque l’administratio …
Le parachute doré et l’indemnité de départ du dirigeant : conditions de validité, conventions réglementées, atteinte à la révocabilité ad nutum et contrôle judiciaire selon le Code de commerce
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La désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée en droit des sociétés : carence des dirigeants, seuils légaux, étendue de la mission et contentieux (2023-2026)
La désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée en droit des sociétés : carence des dirigeants, seuils légaux, étendue de la mission et contentieux (2023-2026) Dans la vie des …
JP Morgan et UBS dépassent 5 % de Soitec : droits de vote, equity swaps et recours des actionnaires
J.P. Morgan et UBS viennent de franchir 5 % du capital de Soitec. Comprendre l’écart avec les droits de vote, les instruments assimilés, l’action de concert et les recours de l’actionnaire.
Jamespot rachète Alinto : contrats, données et réversibilité à vérifier pour les clients
Après l’acquisition d’Alinto par Jamespot, les entreprises clientes doivent vérifier leurs contrats, leurs données, la sécurité du service et les modalités de réversibilité.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation