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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Vente de l’usine Bordeau Chesnel : que peuvent demander les salariés avant le CSE du 7 septembre 2026 ?
Projet de vente de l’usine Bordeau Chesnel : les informations à demander au CSE, le sort des contrats de travail et les démarches à préparer avant le 7 septembre 2026.
RELX rachète Doctrine : que deviennent les contrats, les données et l’IA juridique ?
Après le rachat de Doctrine par RELX, clients, fondateurs et dirigeants doivent vérifier contrats, données, propriété intellectuelle, gouvernance et recours.
Les actions de préférence en droit des sociétés : émission, droits financiers et de vote, assemblée spéciale et contentieux de l’annulation (2023-2026)
Les actions de préférence en droit des sociétés : émission, droits financiers et de vote, assemblée spéciale et contentieux de l'annulation (2023-2026) I. La création statutaire des actions …
Swiftask lève 1,55 million d’euros : que vérifier dans le pacte d’associés et la gouvernance d’une start-up d’IA ?
Swiftask annonce une levée de 1,55 million d’euros : dilution, gouvernance, pacte d’associés et protection du code et des données d’une start-up d’IA.
La révocation judiciaire du gérant pour cause légitime : article L. 223-25 du Code de commerce, mésentente et contrôle juridictionnel (2023-2026)
La révocation judiciaire du gérant pour cause légitime : article L. 223-25 du Code de commerce, mésentente et contrôle juridictionnel (2023-2026) Le gouvernement des sociétés à responsabilit …
Kiping ouvre son capital à Siparex Entrepreneurs : que négocier avant l’entrée d’un fonds minoritaire ?
L’ouverture du capital de Kiping à Siparex Entrepreneurs pose une question pratique : comment négocier la dilution, la gouvernance, les garanties et la sortie d’un fonds minoritaire ?
Delachaux : après le rachat des 44 % de La Caisse, quels droits pour les managers et les actionnaires restants ?
Le rachat des 44 % de La Caisse par Ande Investissements modifie le contrôle du Groupe Delachaux. Quels droits restent aux managers et comment vérifier le pacte, le prix et la gouvernance ?
Créer une société à Dubaï et facturer un client français : article 182 B ou 155 A, retenue à la source et recours
Vous facturez un client français depuis une société à Dubaï ? Découvrez la différence entre les articles 182 B et 155 A, la retenue à la source, la preuve de la prestation et les recours pos …
Poxel : cooptation de la présidente du conseil, quels recours pour l’actionnaire avant la ratification ?
Poxel a annoncé la cooptation de Laure-Hélène Mercier à la présidence de son conseil. Voici ce que l’actionnaire doit vérifier avant la ratification, comment voter et quels recours envisager …
Créer une société à Dubaï : rémunération de l’entrepreneur qui travaille depuis la France, comment la déclarer ?
Créer une société à Dubaï ne déplace pas automatiquement la rémunération de l’entrepreneur : article 155 A, direction effective, TVA et preuves à réunir.
Elis for All 2026 : augmentation de capital réservée aux salariés, décote de 30 % et recours
Elis ouvre en septembre 2026 une opération d’actionnariat salarié. Conditions, décote, calendrier, blocage des avoirs et recours : le guide pratique.
L’émission d’emprunt obligataire en droit des sociétés : pouvoirs de la masse des obligataires, assemblée générale et protection des créanciers (2023-2026)
L'émission d'emprunt obligataire en droit des sociétés : pouvoirs de la masse des obligataires, assemblée générale et protection des créanciers (2023-2026) L'emprunt obligataire constitue un …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation