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Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Kerogo Finance rachète Arditti et Tamet : comment sécuriser la cession d’un cabinet d’expertise comptable ?
Kerogo Finance rachète Arditti et Tamet : découvrez les vérifications à mener avant une cession de cabinet d’expertise comptable, du périmètre des titres aux garanties, salariés, contrats et …
Le conflit d’intérêts du dirigeant en droit des sociétés : devoir de loyauté, devoir d’abstention et responsabilité civile (2023-2026)
Le conflit d'intérêts du dirigeant en droit des sociétés : devoir de loyauté, devoir d'abstention et responsabilité civile (2023-2026) Le gouvernement efficace des sociétés commerciales repo …
Oxxius lève 5 millions après l’acquisition de 89 North : que vérifier avant la croissance internationale ?
Après la levée de 5 millions d’euros d’Oxxius et l’acquisition de 89 North, voici les contrôles à mener sur la dilution, les contrats, la propriété intellectuelle et la gouvernance internati …
New Immo Holding émet 500 millions d’euros à 5,875 % : quels droits pour les obligataires et quelles vérifications avant l’échéance ?
New Immo Holding émet 500 millions d’euros à 5,875 % sur six ans. Droits des obligataires, garanties, masse, remboursement et recours en cas d’impayé.
Mistral AI négocie une levée de 3 milliards d’euros : que vérifier avant de signer le pacte d’actionnaires ?
Mistral AI négocie un tour de table de 3 milliards d’euros : vérifications de la dilution, des droits de vote, des actions de préférence et du pacte d’actionnaires.
BPCE Assurances et NA : opposition des créanciers avant la TUP du 30 septembre 2026
Le projet d’absorption de NA par BPCE Assurances prévoit une transmission universelle de patrimoine, une décision annoncée le 30 septembre 2026 et une prise d’effet estimée au 9 novembre. Cr …
La rémunération du président de SAS : fixation statutaire, décisions collectives, contrôle de l’abus de majorité et répétition de l’indu (2023-2026)
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La scission de société en droit des sociétés : régime juridique, scission partielle, transmission universelle du patrimoine et solidarité du passif (2023-2026)
Analyse approfondie de la scission de société et de la scission partielle issue de la réforme de 2023 : transmission universelle du patrimoine, solidarité du passif et protection des créanci …
Holding au Luxembourg et société à Dubaï : fichier local de prix de transfert, seuils et pièces à réunir avant contrôle
Une holding au Luxembourg et une société à Dubaï ne neutralisent pas le contrôle français. Seuil du fichier local, contrats intragroupe, comparables, preuves de substance et délais de répons …
Regroupement des actions Energisme au 9 septembre 2026 : que faire des rompus et des valeurs mobilières ?
Regroupement Energisme : vérifiez vos rompus, vos actions nouvelles et le traitement des valeurs mobilières donnant accès au capital avant et après le 9 septembre 2026.
Responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : comment contester la faute de gestion en 2026 ?
La responsabilité pour insuffisance d'actif peut engager le patrimoine personnel du dirigeant. Comment contester la faute de gestion en 2026 ? Analyse des arrêts clés.
Primeo Énergie France : acquisition de 50 %, contrôle conjoint, CSE et accord européen
Le projet d’acquisition de 50 % de Primeo Energie France doit encore franchir les étapes du contrôle conjoint, de la consultation du CSE et de l’approbation européenne. Voici les vérificatio …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation