Le journal du cabinet
Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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La révocation du dirigeant sur incident de séance en droit des sociétés : ordre du jour, débat contradictoire et sanctions de la brutalité
La révocation du dirigeant social sur incident de séance déroge au principe de fixité de l'ordre du jour. Consacrée pour les administrateurs de SA par l'article L. 225-105 du Code de commerc …
Egide (10 septembre 2026) : voter la poursuite quand les capitaux propres passent sous la moitié du capital
Le 10 septembre 2026, 29,75 % des actions d'Egide ont voté la poursuite malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital : qui décide, dans quels délais, et ce que l'associé de …
Associés en conflit, société bloquée : faire prononcer la dissolution pour mésentente et sortir du blocage (2026)
Société paralysée par un conflit entre associés : conditions de la dissolution judiciaire pour mésentente, preuves de la paralysie, procédure, délais, liquidation et coût, avec les décisions …
Le sort du compte courant d’associé lors de la cession de droits sociaux : autonomie de la créance, absence de transfert automatique et contentieux du remboursement
Lors de la cession de parts sociales ou d'actions, le compte courant d'associé ne se transmet pas automatiquement avec les droits sociaux cédés. La jurisprudence réaffirme l'autonomie de la …
Créer une société en Suisse (SA à Genève) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
SA à Genève pilotée depuis la France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, 123 bis, prix de transfert et exit tax. Textes et Conseil d'État à l'appui, comment …
Quand la société rachète ses propres actions : qui vote, qui sort, qui se renforce ?
Titan a racheté 10 963 de ses propres actions début septembre 2026. Autorisation, droits de vote suspendus, annulation et réduction de capital : ce que le mécanisme change pour les associés …
Entreprise en redressement rachetée : garder son emploi, récupérer ses salaires et défendre ses parts de SCOP (Duralex, audience du 17 septembre 2026)
Duralex devant le tribunal le 17 septembre 2026 : contrat repris ou licencié, salaires et AGS, parts de SCOP et tierce opposition, la méthode complète pour les salariés.
Créer une société en Andorre (SL à Andorre-la-Vieille) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A et redressement, comment contester ?
Créer une société en Andorre en restant en France expose au redressement français : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A. Textes, convention franco-andorrane et …
Adeunis (septembre 2026) : apporter à 0,84 euro ou voir ses actions annulées à zéro
Offre Webdyn sur Adeunis à 0,84 euro jusqu'au 28 septembre 2026, retrait obligatoire éventuel et coup d'accordéon derrière : ce que risque le minoritaire qui n'apporte pas.
Mon gérant de SARL a créé une société concurrente : le révoquer, faire cesser la concurrence et obtenir réparation (2026)
Arrêt du 17 juin 2026 : le gérant de SARL ne peut pas créer de société concurrente pendant son mandat. Révocation, action sociale, communication des comptes et réparation à Paris et en Île-d …
Neolife (8 septembre 2026) : quand un concert non déclaré perd sa majorité de vote en assemblée
A l'assemblée Neolife du 8 septembre 2026, un bloc de 12,35 millions d'actions a été plafonné à 5 % des voix pour défaut de déclaration de concert : comment le vote a basculé, et ce que la P …
La nullité de la cession d’actions de SAS pour violation d’une clause de préemption statutaire : l’abandon de l’exigence de collusion frauduleuse
Par un arrêt du 8 juillet 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que l'annulation d'une cession d'actions de SAS réalisée en violation d'une clause de préemption statutair …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation