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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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COGRA 48 (11 septembre 2026) : renouveler trois administrateurs et leur déléguer six augmentations de capital, ce que vote vraiment l’associé
Le 16 octobre 2026, les associés de COGRA 48 renouvellent trois administrateurs et votent sept délégations d'augmentation de capital : ce que l'associé vérifie avant de confier les hommes et …
Votre SARL n’a pas de commissaire aux comptes : quelles assemblées faire annuler et comment forcer sa nomination (2026)
SARL sans commissaire aux comptes : les assemblées ordinaires peuvent être annulées, les extraordinaires résistent depuis l'arrêt du 11 mars 2026. Mode d'action et nomination judiciaire.
ODIOT (18 septembre 2026) : 1,2 million d’euros de nouveaux actionnaires au capital, ce que l’associé ancien doit vérifier
ODIOT fait entrer de nouveaux actionnaires pour 1,2 million d'euros : vote de l'assemblée, suppression du droit préférentiel, prix d'émission et dilution, ce que l'associé d'une PME doit vér …
Augmentation de capital qui vous dilue : contester la suppression du DPS et récupérer vos droits (2026)
Dilué par une augmentation de capital réservée ? Vérifiez la suppression du DPS, le vote et le prix, puis agissez en nullité avec les armes de la jurisprudence 2012-2026.
Vivendi : un actionnaire à 29,9 % ne contrôle pas la société, ce que l’associé d’une PME doit en retenir
Contrôle de fait, pouvoir de nomination et concert : la cour d'appel de Paris refuse de déduire le contrôle de l'influence. Ce que l'associé d'une PME transpose.
Mon gérant de SARL refuse de partir : le faire révoquer en justice pour cause légitime et reprendre la main (2026)
Gérant de SARL qui bloque la société et refuse de partir : tout associé peut demander sa révocation judiciaire pour cause légitime. Preuves, tribunal compétent et méthode validée par deux dé …
Bernard Loiseau (18 septembre 2026) : trois administrateurs non renouvelés, ce que vote vraiment l’associé
AG du 18 septembre 2026 : les associés de Bernard Loiseau ont recomposé le conseil sans révoquer. Non-renouvellement, dissociation, vote double et apport partiel : ce que la PME transpose.
Holding : apport de titres puis cession, garder le report d’imposition et contester le redressement (2026)
Votre holding a cédé les titres apportés et le fisc remet en cause le report d'imposition : réinvestissement, contrôle, délais et contestation du redressement, à la lumière des décisions du …
Créer une société en Croatie (d.o.o. à Zagreb) en restant en France : convention de 2003, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, dividendes et redressement, comment contester ?
d.o.o. à Zagreb pilotée depuis Paris : convention 2003, siège de direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, dividendes et recours.
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Maison Pommery (BALO du 11 septembre 2026) : réduire le capital par la valeur nominale, qui peut s’y opposer ?
L'assemblée Pommery du 19 octobre 2026 vote une réduction de capital par baisse du nominal et une annulation d'actions propres : ce que l'associé vérifie avant de voter, de l'opposition des …
SARL : convocation reçue trop tard pour l’assemblée — faire annuler la délibération et contester en 2026
Convocation d'assemblée de SARL reçue quelques jours avant la réunion : délai de quinze jours, protestation, preuves et action en annulation devant le tribunal dans le délai de deux ans.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation