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Actualités en droit des sociétés
Droit des sociétés : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit des sociétés
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Responsabilité du dirigeant : risques psychosociaux et restructuration (2026)
Responsabilité du dirigeant pour manquement à l'obligation de prévention des risques psychosociaux : obligations légales, restructuration et faute de gestion (2026).
Medincell (30 septembre 2026) : déléguer au conseil le pouvoir de toucher au capital, ce que l’associé vérifie avant de voter
Medincell réunit ses actionnaires le 30 septembre 2026 pour déléguer au conseil le pouvoir d'augmenter ou réduire le capital : durée, plafond, DPS, quorums et vote à distance, ce que l'assoc …
Président de SAS révoqué sans préavis : contester la révocation brutale et obtenir votre indemnité (2026)
Président ou directeur général de SAS révoqué sans préavis : statuts, indemnité promise et réparation des conditions brutales ou vexatoires. Actions et délais à Paris.
Chargeurs (septembre 2026) : une OPRA à 14 euros au lieu d’un dividende, ce que l’associé arbitre avant le vote
Chargeurs, devenue Belgrano1, préfère une OPRA à 14 euros au dividende exceptionnel issu de la cession de Novacel. Qui vote, qui apporte, qui reste : le mécanisme, le prix et les garde-fous …
Mésentente entre associés : dissolution de la société et sortie, que faire en 2026
Associés bloqués à 50/50 ou minoritaire écrasé par un vote : dissolution judiciaire pour mésentente, rachat des parts à dire d'expert et annulation pour abus de majorité, mode d'emploi avec …
Lumibird (septembre 2026) : vendre une branche à 300 millions sur simple avis consultatif, que vote vraiment l’associé
Lumibird vend sa branche médicale 300 millions d'euros et consulte ses actionnaires le 20 octobre 2026 : portée de l'avis consultatif, prix variable et distribution de 6,92 euros par action …
Vous avez racheté une société et découvrez des dettes cachées : activer la garantie de passif et contester le prix (2026)
Passif découvert après le rachat d'une société : comment activer la garantie de passif, prouver le dol du cédant et obtenir l'annulation de la cession ou une indemnisation.
La convention de croupier en droit des sociétés : l’association occulte face aux exigences de l’affectio societatis
La convention de croupier est un outil d'ingénierie juridique permettant d'associer la discrétion d'un partenaire financier à l'expertise d'un associé.
COGRA 48 (11 septembre 2026) : renouveler trois administrateurs et leur déléguer six augmentations de capital, ce que vote vraiment l’associé
Le 16 octobre 2026, les associés de COGRA 48 renouvellent trois administrateurs et votent sept délégations d'augmentation de capital : ce que l'associé vérifie avant de confier les hommes et …
Votre SARL n’a pas de commissaire aux comptes : quelles assemblées faire annuler et comment forcer sa nomination (2026)
SARL sans commissaire aux comptes : les assemblées ordinaires peuvent être annulées, les extraordinaires résistent depuis l'arrêt du 11 mars 2026. Mode d'action et nomination judiciaire.
ODIOT (18 septembre 2026) : 1,2 million d’euros de nouveaux actionnaires au capital, ce que l’associé ancien doit vérifier
ODIOT fait entrer de nouveaux actionnaires pour 1,2 million d'euros : vote de l'assemblée, suppression du droit préférentiel, prix d'émission et dilution, ce que l'associé d'une PME doit vér …
Augmentation de capital qui vous dilue : contester la suppression du DPS et récupérer vos droits (2026)
Dilué par une augmentation de capital réservée ? Vérifiez la suppression du DPS, le vote et le prix, puis agissez en nullité avec les armes de la jurisprudence 2012-2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation