Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
Page 69 sur 138
McDonald’s voisin : que faire si les odeurs, les livraisons ou les déchets dévalorisent ma maison ?
Les odeurs, livraisons, déchets et flux d’un restaurant rapide peuvent-ils dévaloriser une maison ? Voici les preuves et recours utiles.
Syndic corrompu ou marché de travaux suspect : quels recours pour les copropriétaires ?
Marché de travaux suspect en copropriété : preuves à réunir, responsabilité du syndic, délais, remboursement, changement de syndic et recours à Paris et en Île-de-France.
L’abus de majorité en assemblée générale de copropriété : critères, annulation et refus abusif d’autorisation de travaux
L'abus de majorité en assemblée générale de copropriété permet au juge d'annuler une résolution contraire à l'intérêt collectif ou dictée par l'intention de nuire.
Copropriété : le copropriétaire sous une surélévation peut-il acheter le lot créé ?
Après l’arrêt du 2 avril 2026, un copropriétaire situé sous une surélévation doit distinguer le droit de construire, le vote du syndicat et le droit de priorité sur les lots créés. Voici le …
Permis de construire : quand le document graphique doit-il montrer l’arrière du projet ?
Après la décision du Conseil d’État du 27 août 2026, une vue d’insertion incomplète ne suffit pas toujours à faire annuler un permis de construire. Voici comment apprécier l’omission, protég …
L’empiètement sur le terrain d’autrui : sanction automatique de démolition, rejet du contrôle de proportionnalité et défense du droit de propriété sous l’article 545 du Code civil
L'empiètement sur le terrain d'autrui : sanction automatique de démolition, rejet du contrôle de proportionnalité et défense du droit de propriété sous l'article 545 du Code civil I. Le prin …
Copropriété : quelles factures le syndic doit-il recevoir électroniquement dès le 1er septembre 2026 ?
À compter du 1er septembre 2026, le syndic professionnel doit préparer la réception des factures électroniques des fournisseurs. Voici la distinction avec les appels de fonds et les recours …
Servitude de passage bloquée par une chaîne ou un portail : le locataire peut-il saisir le juge des référés ?
Une chaîne ou un portail bloque l'accès à votre logement ? Découvrez quand le locataire peut saisir le juge des référés, les preuves à réunir et les demandes à formuler.
L’action oblique du syndicat des copropriétaires en résiliation du bail : manquements au règlement de copropriété, carence du bailleur et jurisprudence de la troisième chambre civile
I. Le fondement et les conditions d'ouverture de l'action oblique en copropriété A. L'ancrage de la créance contractuelle du syndicat dans le règlement de copropriété La vie en collectivité …
La servitude de passage pour enclave résultant d’une division de fonds : régime exclusif de l’article 684 du Code civil, gratuité du passage, subsidiarité et jurisprudence de la troisième chambre civile
Le droit des biens consacre traditionnellement la protection du propriétaire contre toute charge réelle imposée sans titre sur son fonds immobilier. L'enclavement d'une parcelle privée justi …
La mitoyenneté en droit immobilier : présomptions légales, cession forcée de l’article 661 du Code civil, surélévation du mur mitoyen et contentieux devant la troisième chambre civile
La mitoyenneté constitue une modalité singulière de copropriété indivise régissant les ouvrages séparatifs établis entre deux fonds contigus appartenant à des propriétaires distincts. Ce rég …
Cambriolage en copropriété : la porte d’entrée ne ferme plus, le syndic est-il responsable ?
Après un cambriolage dans un immeuble, une porte d’entrée commune qui ne ferme plus peut engager plusieurs responsabilités. Preuves, assurance, bailleur, syndic, copropriété et référé : les …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation