Le journal du cabinet
Actualités en copropriété et voisinage
Copropriété et voisinage : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en copropriété et voisinage
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La servitude de cour commune en 2026 : analyse jurisprudentielle et enjeux pratiques
La servitude de cour commune reste un sujet de contentieux majeur. En 2026, la jurisprudence précise la nature de cette indivision forcée et les recours contre les obstructions.
Plancher effondré en copropriété : que faire en urgence, qui paie les travaux et comment être indemnisé ?
Plancher effondré en copropriété : les premières mesures de sécurité, le référé-expertise, la répartition des responsabilités, le loyer, le relogement et l’indemnisation du locataire.
Rapport du mandataire ad hoc non transmis : quel recours pour les copropriétaires ?
Le syndic ne transmet pas le rapport du mandataire ad hoc ? Délais, droit de consultation, ordre du jour et recours devant le tribunal judiciaire.
Copropriété : refus d’accès à un lot privatif pour travaux, astreinte, serrurier et force publique
Un copropriétaire peut-il refuser l’accès à son lot lorsqu’une canalisation commune enterrée doit être réparée ? Règles, référé, astreinte, serrurier et force publique.
Suppression annoncée du PPT : peut-on suspendre le plan ou les travaux déjà votés ?
Une annonce politique ne suspend ni le plan pluriannuel de travaux ni les résolutions déjà votées. Règles, délais et solutions pour la copropriété.
MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : peut-on commencer les travaux avant l’accord de l’Anah et qui paie si l’aide est refusée ?
MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : les règles à respecter avant le chantier, les risques d’un démarrage prématuré et les recours si l’aide est refusée.
La responsabilité du notaire dans la purge des servitudes d’urbanisme : enjeux de conseil et conséquences en cas d’omission
La purge des servitudes d'urbanisme est au cœur de la mission du notaire. Découvrez les enjeux de conseil et les risques de responsabilité en cas d'omission.
Incendie causé par un invité dans une location : le locataire doit-il indemniser le bailleur et les voisins ?
Un invité provoque un incendie dans une location : responsabilité du locataire, recours du bailleur et des voisins, assurance, preuves et démarches urgentes.
Permis de construire du voisin : promesse de vente signée après l’affichage, intérêt à agir et recours (CE 505473)
Une promesse de vente signée après l’affichage du permis ne suffit pas toujours à ouvrir un recours. La décision du Conseil d’État n° 505473 précise la date d’appréciation de l’intérêt à agi …
La loi Sécurité du 18 août 2026 et ses impacts en copropriété
La loi sécurité du 18 août 2026 renforce les pouvoirs du syndic et les obligations de sécurité en copropriété pour une meilleure tranquillité des résidents.
McDonald’s voisin : que faire si les odeurs, les livraisons ou les déchets dévalorisent ma maison ?
Les odeurs, livraisons, déchets et flux d’un restaurant rapide peuvent-ils dévaloriser une maison ? Voici les preuves et recours utiles.
Syndic corrompu ou marché de travaux suspect : quels recours pour les copropriétaires ?
Marché de travaux suspect en copropriété : preuves à réunir, responsabilité du syndic, délais, remboursement, changement de syndic et recours à Paris et en Île-de-France.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation